Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Droit de la construction

Forum Droit de la Construction

Poele à granulés en ventouse dans du neuf

Forum Droit de la Construction

Bienvenue sur le forum Droit de la Construction. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-04-2023 à 18:03

Bonjour,

Nous lançons un projet de construction.

Maison sur-isolée, chauffage tout électrique, avec 15 kW de panneaux solaires.

L'idée est que les besoins en chauffage de la maison seront très faibles

Je ne souhaite pas poser une pompe à chaleur, qui coute cher à poser, à entretenir, qui a une fiabilité pas forcément au top, et qu'il faudra changer tous les X années.

Ni de poele à granulés, nous avons une expérience mitigée (fiabilité déplorable, bruit, stockage, cout, entretien, odeurs, etc).

Ni de poele à bois (trop de contrainte).

Nous poserons de simples radiateurs électriques. La consommation sera faible, et (très très) largement compensée par la production solaire de 15kW de panneaux PV.

Seul problème : évidemment ça ne risque pas pas de passer pour la RE2020.

J'avais pensé à une solution : installer un poele à granulés premier prix, en ventouse.

Problème encore : un poele en ventouse dans le neuf : on n'est pas dans les normes.

Ma question est donc plutôt juridique : qu'est ce qui m'empêche de construire avec un poele en ventouse, même si ce n'est pas dans la norme ? J'en ai tout de même le droit non ?

Personne ne trouvera rien à redire, je fais ce que je veux chez moi n'est ce pas ?

Le fait que le poele soit en ventouse ne gênera en rien l'obtention de l'attestation RE2020 n'est ce pas ?

Pour résumer : qu'est ce qui pourrait gêner pour la mise en place de ce projet (construction maison neuve, tout électrique, panneaux PV, poele à granulés en ventouse) ?

Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 30-04-2023 à 17:57

      + 10 messages


    Pas d'avis ?
    Moderateur

    Le 30-04-2023 à 18:41

    Bonjour,

    Si j'ai à peu près compris votre questionnement il s'agit pour vous de savoir si votre projet pourrait obtenir la conformité réglementaire au RE2020 en dépit d'une installation de chauffage par poêle à granulés avec sortie ventouse qui ne serait ni installée par une entreprise certifiée RGE Qualibois ni conforme à la norme NF DTU 24.1 ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 30-04-2023 à 21:44

    Oui c'est plus clair et plus concis, formulé comme ça !
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-04-2023 à 18:58

      + 10 messages


    Oui c'est plus clair et plus concis, formulé comme ça !
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 01-05-2023 à 07:52

      + 1000 messages


    Alors il y a comme une contradiction mais je n'ai pas l'expertise pour la caractériser en termes techniques et implications juridiques. Simplement dans la RE2020 "RE" dit bien qu'il s'agit d'une règlementation prenant en compte un ensemble de critères environnementaux et cela semble donc paradoxal d'envisager dans ce cadre un poêle à granulés qui serait d'une part "premier prix" et donc (je suppose) non labellisé flamme verte, d'autre part avec une sortie ventouse qui vous serait certainement refusée par un installateur certifié RGE puisque les émissions chargées de particules fines (combustion du bois) doivent être conduites et rejetées en hauteur. Il y aurait aussi à vérifier si votre construction neuve, équipée dites-vous de radiateurs électriques, n'est pas soumise de ce fait à l'obligation de prévoir une réservation de conduit de fumées jusqu'au faîtage (règle dite de réversibilité énergétique ?), mais je n'ai pas les connaissances pour vous répondre plus précisément.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 01-05-2023 à 09:51

    En effet, je suis bien d'accord que techniquement, ça n'a strictement aucun sens.
    L'idée est de contourner la RE2020, qui n'autorise pas une maison tout électrique, même si ses besoins sont très faible et qu'elle produit elle-même son électricité !
    Très concrètement, qu'est ce qui pourrait faire que le projet soir refusé ?
    J'ai réussi à obtenir quelques renseignements, visiblement il y a deux attestations à fournir.
    L'une à la conception (attestation BBIO) => pas de soucis de ce côté là. Le poele sera pris en compte par l'étude thermique.
    La seconde attestation a lieu à l'achèvement des travaux. Elle est produite par le diagnostiqueur DPE. C'est donc lui qui pourrait déclarer le chantier non conforme. 
    Le diagnostiqueur n'est pas sensé connaitre les DTU j'imagine
    Moderateur

    Le 01-05-2023 à 15:48

    Bonjour,

    "Le diagnostiqueur n'est pas sensé connaitre les DTU j'imagine"

    Biuen au contraire. En cas de revente du bien alors qu'il étais non-confomre, sa responsabilité peut être engagée. C'est bien là que votre probème va se poser.
    Membre

    Le 02-05-2023 à 08:25

    Je pense que le diagnostiqueur DPE engage sa responsabilité pour ce qui est du respect de la RE2020.
    Mais pas pour le respect globalement du batiment de toutes les normes.

    Est-ce que j'ai raison de penser ça ?

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 03-05-2023 à 10:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je reviens sur un point qui fait suite chronologiquement à :

    1/ loi n°96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
    2/ décret d'application n°2000-1153 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation
    3/ arrêté du 31 oct 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énérgie des maisons individuelles
    4/ arrêté du 28 mai 2019 modifiant le précédent, où l'on peut lire à l'article 1 que :

    "Dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité [NB : la vôtre si j'ai compris étant considérée tout électrique] lors de leur construction une réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers de niveaux intermédiaires, est réalisée en prévision du passage d'un conduit de fumée compatible avec le raccordement.../... d'un foyer fermé à bois ou à biomasse."

    Alors on n'est plus là dans la norme d'un document technique unifié (DTU), mais dans le texte d'un arrêté se rapportant à un décret d'application d'une loi

    voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038634581/2019-06-02

    Comment cela s'articule-t-il avec la RE2020 et les points de contrôle d'un diagnostiqueur à l'issue de vos travaux, cela reste à voir.

    Toujours est-il qu'en construisant une maison neuve chauffée électriquement - considérée comme telle - sans prévoir dès le projet un conduit pour éventuelle évacuation de fumées de combustion vous ne vous inscrivez pas dans les obligations légales.

    Je reviens par ailleurs sur un autre point, celui des caractéristiques auxquelles devait satisfaire un poêle à granulés dans la RT2012 et qui, à ma connaissance, restent en vigueur dans la RE2020, en termes à la fois d'étanchéité et de critères sanitaires et techniques à respecter. Quand vous parlez d'installer un poêle "premier prix" est-ce que cela répond au cahier des charges ?

    cordialement
    zen maritime 

     

    Membre

    Le 03-05-2023 à 11:26

    Merci pour toutes ces informations précieuses.
    Concernant le conduit : le choix a été fait avec notre MOE non pas de créer un conduit dès le départ, mais de laisser la possibilité de le faire (réserve dans les planchers intermédiaires).
    Donc si besoin, il y aura possibilité de créer/poser un conduit.
    Je ne vois pas bien pourquoi la loi obligerait à poser un conduit dès le départ, surtout que ça coute très cher.
    Donc peut-être qu'on n'est pas dans les clous à ce niveau là.
    Mais on en revient à ma question de départ : qui vérifiera cela ? Sans doute personne. Qui cela dérangera : personne.
    Pour ce qui est du poele : oui les poeles sont souvent étanches maintenant, car depuis plus de 10 ans c'est devenu obligatoire dans le neur.
    Donc oui l'idée sera de poser un poele premier prix (mais étanche !), plus une ventouse, pour un total d'environ 1000 ?.
    Merci encore
    Moderateur

    Le 03-05-2023 à 13:32

    Oui je me suis mal exprimé, il n'y a pas obligation légale de poser d'emblée un conduit d'évacuation mais seulement d'en prévoir le passage (réservation), et cela au cas où ultérieurement serait installé par exemple un chauffage au bois.

    Mais pour revenir à votre question, peut-être faudrait-il la poser à un bureau d'études qui pourra sans doute vous dire si votre poêle - j'ai presque envie de dire "factice" puisqu'il n'aura aucunement vocation à être utilisé comme moyen de chauffage, voire sera ensuite enlevé - risque de poser problème en termes de RE2020 du fait du débouché ventouse que vous envisagez, au lieu d'une fumisterie dont le tuyau passerait dans l'emplacement réservé.

    cordialement
    zen maritime 


    Membre

    Le 06-05-2023 à 15:33

    En effet, c'aurait été beaucoup plus simple pour moi de demander directement à un diagnostiqueur.
    Encore fallait-il oser, chose que j'ai réussi à faire cette semaine : 

    Voici la question posée :

    Bonjour Mr XXXXXXXXXXXXXXXXX,

    Le chantier de notre future maison devrait commencer bientôt.

    Nous comptons installer un poele à granulés étanche, mais avec une ventouse horizontale plutôt qu?un conduit vertical (pour des raisons de cout). Est-ce que cela pose problème pour l?obtention de l?attestation RE2020, ou bien cela n?a rien à voir ?
    Merci


    Voici la réponse obtenue :

    Mr YYYYYYYY,

     Il n'y a aucun problème pour l'obtention de l'Attestation RE 2020.

     Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

    Cordialement


    La réponse est donc claire, au moins en passant par ce diagnostiqueur.
    Mes craintes sont maintenant dissipées.

    Merci à tous pour votre aide
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés