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Synthèse de la Convention Collective...
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
18,00€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Salariés et employeurs peuvent parfois être confrontés à la complexité de la Convention collective de la Métallurgie. Classification des postes, durées des périodes d’essai, grilles salariales, primes, gestion des congés ou encore accords territoriaux spécifiques : autant de sujets...
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales...
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2025
18,00€
Les risques d'une erreur de calcul des cotisations sociales Le calcul des cotisations sociales est complexe et en constante évolution. De nouvelles réformes se mettent en place, les taux changent (bonus-malus) et les plafonds varient chaque année, comme le plafond de la Sécurité sociale. Vous vous demandez donc si vous appliquez les bons taux, si vos déclarations sont correctes, et...
Je suis en litige avec un artisan : que faire ?
Je suis en litige avec un artisan : que faire ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025
12,00€
Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...
Le guide du manager pour des entretiens...
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025
18,00€
Des erreurs peuvent compromettre la performance de vos équipes Des entretiens mal menés sont un risque pour la cohésion de vos équipes et la croissance de votre entreprise. Les managers qui anticipent gagnent du temps et conduisent des échanges plus constructifs. Ne faites pas de ce moment d'échange une simple formalité administrative ! Obtenez la sérénité et la confiance...
Comprendre les procédures collectives pour...
Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025
18,00€
Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...
Comment bénéficier des allocations chômage...
Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025
12,00€
La démission en dehors d’un cas de démission légitime peut vous priver d’indemnités chômage En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le...
Quelles sont les missions d'un commissaire aux...
Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025
18,00€
Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...
Respectez vos obligations en matière...
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2025
18,00€
Rémunération femmes/hommes : des obligations qui ont vocation à être élargies Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes...
Repos hebdomadaire, jours fériés :...
Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025
12,00€
Faites le point sur vos droits au repos, aux RTT et aux jours fériés Les périodes de repos, les temps de pause, les RTT, les jours fériés, ou encore la journée de solidarité répondent chacun à des règles qui leur sont propres. ⚠ Ayant tous un objectif différent à remplir, ne pas connaître précisément leur fonctionnement, et surtout vos droits en la matière, pourrait...
Cotisations sociales 2026 : le guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/12/2025
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/12/2025
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
La procédure de création des associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL)
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les association foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL ont la même vocation que le régime légal de la copropriété, si ce n’est que...
Comment fonctionnent les associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL) ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les associations foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL sont constituées sous la forme « associative », il sera étudié le mode de...
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/12/2025
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/12/2025
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...
Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !
Information des salariés du versement de la PPV
Information des salariés du versement de la PPV
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/12/2025
6,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre salarié sur le versement de la PPV Votre entreprise prévoit un moyen de reconnaître les efforts des salariés pour l'ensemble du travail qu'ils ont accompli. Plus précisément, il correspond au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV). Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant qu'employeur, vous vous...
Décision unilatérale de l’employeur de...
Décision unilatérale de l’employeur de verser une PPV à ses salariés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/12/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger votre DUE pour la mise en place d'une PPV Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat...
Convocation du salarié à un entretien de...
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à réaliser la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...
Lettre de demande de visite de préreprise au...
Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de visite de pré-reprise auprès du médecin du travail La visite de pré-reprise est un droit pour chaque salarié en arrêt de travail prolongé. Vous pouvez solliciter cette visite, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre...
Lettre pour déposer plainte contre un...
Lettre pour déposer plainte contre un commissaire aux comptes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025
4,80€
Le gérant ou le dirigeant d'une société peut porter à la connaissance du Ministère public diverses infractions commises par le CAC dans le cadre de ses fonctions.
Lettre de demande de consultation du médecin...
Lettre de demande de consultation du médecin du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de consultation auprès du médecin du travail La consultation auprès du médecin du travail est un droit pour chaque salarié. Vous pouvez solliciter une visite à votre initiative, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre activité...
Lettre de mise à disposition des documents...
Lettre de mise à disposition des documents comptables de l'entreprise à l'égard du CAC
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025
4,80€
Un nouveau commissaire aux comptes (CAC) est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission de certification des comptes.
Lettre refusant une augmentation de salaire
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le...
Lettre informant le salarié du motif...
Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/12/2025
6,00€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...
Modèle d'accord sur l’égalité...
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025
6,00€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans...
Modèle de protocole d'accord transactionnel...
Modèle de protocole d'accord transactionnel employeur/salarié
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/12/2025
12,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre modèle de transaction Si vous êtes confronté à un différend avec un salarié et que vous souhaitez le régler, vous pouvez envisager de conclure un protocole d’accord transactionnel. Ce protocole permet de fixer par écrit les engagements de chacune des parties et de mettre un terme définitif au litige, tout en évitant...
Convention de forfait annuel en jours
Convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2025
12,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours...
Modèle de convention d’avance sur salaire
Modèle de convention d’avance sur salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
6,00€
Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...
Modèle avenant au contrat de travail pour...
Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
6,00€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas...
Accord pour la mise en place d’un compte...
Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
12,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise ! Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Véritable outil de...
Modèle de CDI de « valorisation de...
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2025
18,00€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et...
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 04/11/2025
6,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un protocole transactionnel La rédaction d'un protocole d'accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est un document légal qui formalise l'accord entre les parties et qui met fin au litige. La transaction avec protocole d'accord est un contrat écrit par lequel les parties terminent une...
Modèle de clause de dédit-formation
Modèle de clause de dédit-formation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
6,00€
Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
mis à jour le 23/10/2025
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 25/09/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.
Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2025
Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !
Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
mis à jour le 18/12/2025
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2025 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail
mis à jour le 04/06/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
Modèle de Registre Unique du Personnel à commander
mis à jour le 18/12/2025
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez en sérénité et en efficacité avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24), ce registre est bien plus qu’une formalité : c’est un véritable pilier de votre gestion...
Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander
mis à jour le 21/11/2025
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....
Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise
mis à jour le 15/07/2025
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
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- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement