Mes droits en cas d'acquisition en VEFA
On a dessiné pour vous l’habitation de vos rêves en vous promettant sa prochaine réalisation et vous voilà enrôlé dans l’aventure de l’achat sur plan. Si la VEFA présente le superbe avantage ...
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Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?
En théorie, à la suite d’une transaction immobilière, chaque partie y trouve son compte. L'acheteur devient propriétaire du bien de ses rêves, le vendeur reçoit le prix de la vente, et le cas ...
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Bien gérer les relations en copropriété
Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, ...
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Tous les thèmes de la rubrique
A la suite d’une transaction immobilière, l'acheteur possède la maison ou l’appartement de ses rêves, le vendeur voit ses caisses remplies, l’agent immobilier se frotte les mains et chacun se ...
Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, ...
Vous avez une propriété et vous subissez une atteinte à votre droit de propriété
Vous avez un bien et vous souhaitez le donner en viager, distinguer l'usufruit de la nue-propriété
La vie en copropriété concerne beaucoup d'entre nous, que nous vivions en immeuble ou dans un lotissement. Les règles en vigueur dans la copropriété s'imposent à tous, tant aux propriétaires ...
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Stipulation pour autrui et affectation de la voirie au profit du lotissement - ASL
Autorisations requises en cas de changement de destination d’un bien immobilier
Garantie décennale, assurance dommages-ouvrage et réception des travaux
Location de local commercial : les diagnostics immobiliers obligatoires
Les règles de droit immobilier applicables aux contrats
