Droit de la Construction

Les dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction sont abondantes et concernent tant les permis de construire que les aménagements urbains, le déroulement des travaux, les certificats et garanties indispensables, les normes applicables… Nos rédacteurs spécialisés et avocats en droit de l'immobilier vous éclairent sur ces nombreux sujets grâce à des synthèses pratiques et une analyse de l’actualité recouvrant l’ensemble du droit de la construction.

Dossiers les plus consultés

Garantie dommage-ouvrage et décennale Nous avons tendance à croire que l’achat ou la construction de sa maison est promesse de bonheur. Mais, en cas de malfaçons par exemple, la situation peut virer à l’enfer. Comment se prémunir ou ... 2.0 (1 avis)
Consulter le dossier
Résoudre les litiges de construction Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous ... Consulter le dossier
Résoudre un litige avec un artisan Vous effectuez des travaux et subissez certains actes de l'artisan : désordres,malfaçons, retard ou irrégularité dans l'exécution de ses obligations, non-respect du devis initial. De même, vous ... 1.0 (1 avis)
Consulter le dossier