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Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.
Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.
Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.
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Déclarer un sinistre auprès de l'assurance...
Déclarer un sinistre auprès de l'assurance dommages-ouvrage
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 22/03/2023
3,60€
Vous avez une maison construite il y a moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez avertir votre assureur dommages-ouvrage. D'autant plus, la société qui a entrepris les travaux n'existe plus ou est insolvable. Les situations sont nombreuses : manque d'étanchéité de la toiture ou de la façade qui cause des tâches d'humidité à l'intérieur de la maison, une...
Mise en œuvre de la responsabilité civile...
Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/03/2023
3,60€
Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice. Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.
Lettre de mise en demeure du bailleur de...
Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023
3,60€
Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et des réparations nécessaires, à la charge du propriétaire, n'ont toujours pas été effectuées ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre demande afin que le bailleur respecte ses obligations légales. Notre modèle de lettre vous permet de rédiger une demande claire et ferme, pour obtenir la réalisation des travaux...
Lettre de rétractation suite à la signature...
Lettre de rétractation suite à la signature d’un devis de déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous souhaitez déménager et avez fait appel à une entreprise de déménagement. Vous avez signé un devis et payé un acompte, à votre domicile ou à distance. Vous envoyez une lettre à l'entreprise afin de lui faire part de votre volonté de vous rétracter, et d'obtenir le remboursement de la somme versée.
Lettre de réclamation suite à la perte...
Lettre de réclamation suite à la perte d’objets au cours d’un déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et vous vous êtes aperçu que certains objets ou meubles avaient été perdus lors du transport. Vous souhaitez obtenir un dédommagement de la part de l'entreprise.
Lettre de réclamation suite au retard de la...
Lettre de réclamation suite au retard de la société de déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et celle-ci n'a pas respecté les délais fixés au contrat. Ce retard a entraîné pour vous des frais supplémentaires (par exemple, des frais d'hôtel et de restauration, l'achat de vêtements de rechange, etc.). Vous réclamez un dédommagement à l'entreprise.
Lettre de mise en demeure de rembourser les...
Lettre de mise en demeure de rembourser les sommes indûment perçues à l’occasion d’un déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et celle-ci vous a facturé des prestations qui n'ont pas été effectuées le jour du déménagement, ou vous a demandé un supplément de prix pour des prestations déjà facturées. Vous réclamez le remboursement du prix payé ou du supplément au déménageur.
Lettre de réclamation suite à...
Lettre de réclamation suite à l’endommagement d’objets au cours d’un déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et vous vous apercevez que certains objets ou meubles ont été endommagés lors du transport. Vous réclamez un dédommagement à l'entreprise.
Lettre de résiliation de l’assurance prêt...
Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 15/10/2020
3,60€
La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de : votre organisme de crédit lui-même ; un autre assureur. Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple. Vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance actuel.
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