Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Bail verbal et contrat de location meublée de courte durée, est-ce possible ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Bail verbal et contrat de location meublée de courte durée, est-ce possible ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/11/2023

    Un couple de locataires ayant déjà eu recours à une logement en bail meublé de courte durée revient dans le logement pour s’y installer durablement, à titre de résidence principale. Un accord semble conclu avec le propriétaire des lieux, mais aucun bail écrit n’est conclu entre les parties. Ce bail verbal est par la suite remis en cause par le bailleur qui considère n’être en...

    illustration pour Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

    Actualité

    Troubles de voisinage

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/07/2023

    Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.

    illustration pour Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/07/2023

    Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants… l'été est propice au tapage nocturne. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne.  

    illustration logo

    Demande d’autorisation au bailleur de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Demande d’autorisation au bailleur de sous-louer tout ou partie de votre logement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2023

    3,60€

    Vous envisagez de sous-louer une pièce, voire l’appartement dans son intégralité lors de vos absences.  Pour ce faire, vous êtes dans l’obligation d’obtenir l’accord du bailleur. Vous devez également lui faire part du montant du loyer que vous souhaitez faire payer au futur sous-locataire.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande de gros travaux à votre...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du locataire

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Lettre de demande de gros travaux à votre bailleur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2023

    3,60€

    Vous êtes locataire et de gros travaux sont à effectuer dans votre logement. Il s'agit de travaux qui incombent au bailleur. Ce dernier n'a pas l'intention de les réaliser ou ne donne pas suite à vos appels téléphoniques.  Vous entendez obliger votre bailleur à effectuer les travaux qui lui reviennent.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demande de délai de paiement pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Demande de délai de paiement pour régularisation du rappel des charges locatives

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2023

    3,60€

    Votre propriétaire vous envoie un courrier de régularisation des charges locatives. Malheureusement, ce courrier est accompagné d'un rappel des charges qui représente un certain montant  dont vous ne pouvez pas vous acquitter en une seule fois. Si vous rencontrez des difficultés à régler cette dette, vous avez la possibilité de demander des délais de paiement à votre propriétaire. 

    Consulter

    3,60€

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences