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Appel jugement JAF

Visiteur

Le 15-10-2022 à 17:15

Bonjour, Je suis passer en septembre en jugement pour obtenir une protection d’éloignement de mon ex mari suite à des violences conjugal et mise en danger de notre enfant de 2 ans . Le juge m’a accordé la protection d’éloignement , la fixation de l’enfant à mon domicile, un droit de visite médiatisé 2 fois par mois pour lui , les droit parentaux exclusifs pour moi , et une pensions alimentaire . Le père a fait appel au jugement complet et je m’inquiète j’ai l’impression de ne jamais sortir de cette enfer a savoir qu’il n’a subvenue a aucun des besoins primaire de l’enfant depuis mon départ en juillet , il n’a demander aucune nouvelle depuis le 28 août . Il n’a pour l’instant demander aucune visite au lieu médiatisé où il refuse de se rendre . Es que je dois m’inquiéter de l’obtention de la garde alterner qu’il réclame et de l’enlèvement de ma protection d’éloignement ? A savoir que depuis le jugement il s’en ai pris violemment à mes témoins avec intervention de la gendarmerie . Mon avocat me rassure en disant qu’un juge de peut passer de A a Z juste avec un appel mais mon inquiétude est immense. Merci pour vos réponses

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  • Moderateur

    Le 15-10-2022 à 18:42

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sans en savoir plus sur votre affaire je suis du même avis que votre avocat.

    L'appel est un droit qu'on peut utiliser.

    Mais pour faire réformer un jugement il faut avoir de sacrés arguments et vu le profil de votre ex cela m'étonnerait qu'il obtienne quoi que ce soit.

    Ce peut aussi être un coup de bluff pour faire durer l'affaire et retarder l'application du jugement rendu.

    Mais je comprends votre inquiétude.

    Gardez confiance.

    Cdt.
    Membre

    Le 15-10-2022 à 18:53

    Une note : s'il a fait appel pour retarder l'exécution du jugement, c'est peine perdue, les décisions du JAF sont exécutoires de plein droit (c'est d'ailleurs une bonne chose par rapport à la mesure d'éloignement).
    +1
    + -
  • Membre

    Le 15-10-2022 à 18:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Franchement, écoutez votre avocat. A moins que votre ancien mari ne soit victime d'une grave erreur judiciaire et que le dossier soit vide, il n'y aura pas de retournement de situation.
    Il est exceptionnel qu'un parent soit privé de son autorité parentale, et la mesure d'éloignement est aussi une procédure rare. Cela tend à montrer que le premier juge a considéré qu'il y avait un danger grave et avéré pour vous et l'enfant, donc que le dossier est bien chargé.
    La combinaison violences conjugales plus violences sur les témoins suffit à justifier la mesure d'éloignement. Et qui dit mesure d'éloignement dit garde alternée matériellement impossible, sans compter que votre enfant est trop jeune. En plus, il n'a manifestement pas plus envie que cela de voir votre enfant, donc obtenir la garde alternée avec un tel désintérêt...
    Il fait appel, c'est son droit le plus absolu... mais à moins de tomber sur un juge qui aurait pris un sacré coup sur le crâne, aucune chance qu'il obtienne gain de cause.
    Suivez à la lettre vos obligations fixées par le jugement, notamment pour la visite médiatisée.
    Si besoin d'aide pour récupérer la pension, pensez à ce service de la CAF :
    https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-haute-garonne/actualites-departementales/pension-alimentaire-la-caf-comme-intermediaire
    Bon courage !
    +1
    + -

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