Décès : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Droit de la famille

Décès

Héritage

Comment résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/03/2026

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Anticiper sa succession pour éviter les blocages Le décès d'un proche est un moment difficile qui peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. Il peut s'agir d'un testament dont vous n'aviez pas connaissance, d'une donation qui favorise un tiers ou même d'un enfant inconnu qui se révèle après une recherche généalogique. Divers mécanismes existent permettant la...

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Droit de la famille
Particulier
Décès
Testament : comment organiser sa succession et protéger ses proches
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 27/03/2026
La mort est un moment difficile qui peut être difficile à anticiper. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra se passer. Mais comment organiser sa succession ? Faut-il rédiger un testament ? Qui peut hériter ? Faisons le point ensemble !
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Droit de la famille
Particulier
Décès
Héritage
Renoncer à une succession : démarches, coût et conséquences
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 26/03/2026
Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous souhaitez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et vous ne voulez pas engager votre patrimoine personnel. Mais est-il réellement possible d'y renoncer ? Comment doit-on s'y prendre ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Juritravail fait le point...
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Droit de la famille
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Décès
Héritage
Comment sortir de l'indivision : tout savoir sur le fonctionnement !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/09/2024
L'indivision est un régime juridique qui, dans certains cas, peut se révéler problématique. C'est pourquoi, il est admis d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences. Mais à quoi correspond exactement l'indivision ? Pourquoi en sortir ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Nous faisons le point pour vous !
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Droit de la famille
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Famille et enfants
Décès
Quels sont les droit d'un enfant non reconnu dans la succession ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2023
Lorsqu'un enfant n'a pas de lien de filiation établi, la question se pose alors de savoir comment il peut prétendre à une part de l'héritage. Toutefois, en droit français, c'est précisément l'existence de ce lien de filiation qui est à la base des droits dans une succession. En l'absence de lien de filiation, il n'y a pas de droits sur la succession.Lorsqu'un enfant n'a pas de lien de...
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Droit de la famille
Particulier
Décès
Peut-on déshériter ses enfants ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2023
En droit français, il est interdit de déshériter un ou plusieurs enfants. C’est le principe de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. Cet article fait le point sur les règles de la succession et sur les mécanismes, comme les donations ou les assurances-vie, qui peuvent, dans certains cas, priver un héritier de sa part légale.
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Modèle de demande partage amiable pour sortie de l’indivision

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 26/03/2026

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Notre modèle juridique pour vous aider à demander un partage amiable de l'indivision La demande de partage amiable est une démarche permettant à un héritier (ou à tout indivisaire) de sortir de l’indivision à la suite d’une succession, sans engager immédiatement une procédure judiciaire. Lorsqu’un bien (souvent un bien immobilier) appartient à plusieurs personnes en indivision...

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Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/03/2026

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Notre modèle de lettre pour solliciter l’intervention de la Chambre des notaires Vous avez pris attache avec un notaire, désigné expressément ou non, afin qu’il procède au règlement d’une succession dans laquelle vous êtes héritier. Or, malgré vos démarches et relances, le notaire fait preuve d’une inertie prolongée : les opérations successorales n’avancent pas (acte de...

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Décès

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Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/03/2026

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Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un courrier de mise en œuvre de votre droit de préemption d'indivisaire Vous avez hérité d’un bien en indivision et l'un des indivisaires souhaite se séparer de sa part en la mettant en vente. Cependant, vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et souhaitez donc l’acquérir en faisant valoir votre droit de...

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Lettre de demande de vente amiable d’un bien en indivision

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/03/2026

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Notre modèle de lettre pour demander la vente amiable d’un bien en indivision Vous êtes propriétaire indivis d’un bien détenu avec un ou plusieurs coindivisaires et vous souhaitez procéder à la vente du bien immobilier. En principe, la vente amiable d’un bien en indivision suppose de recueillir l’accord des autres indivisaires. Notre modèle de lettre vous permet de formaliser...

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Héritage

Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/03/2026

3,47€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander une facilité de paiement de vos droits de succession Vous avez hérité d’un bien en nature (immeuble, objet de valeur, etc.) sur lequel vous avez d’importants droits de succession à payer. Or vous n’en avez pas les facultés financières. Pour autant, vous ne souhaitez pas procéder à la vente de ce bien. Dans ce cas, vous...

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Héritage

Lettre de demande à l'amiable en réduction de donation

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/03/2026

3,47€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander une réduction de donation à l'amiable Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre droit afin de voir réduite la donation du donataire à votre profit. Quand utiliser notre modèle de...

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Décès

Accident du travail

Professionnel

Droit du travail

Inspection du travail

Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident du travail mortel à l'inspection du travail En cas d'accident du travail mortel au sein de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'informer l’inspection du travail de cet évènement. Cette démarche s’impose à tous les employeurs. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur encourt une sanction...

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