Divorce & séparation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le Divorce : une étape complexe du Droit de la Famille à laquelle nous apportons une lumière particulière. Nous examinons les différents types de divorce, la procédure contentieuse du divorce, les différents régimes matrimoniaux, l'autorité parentale, le logement... Grâce à notre base documentaire juridique (dossier explicatif, modèles de lettre et contrat...), nous vous guidons à travers les nuances du divorce et de la séparation, en fournissant des informations approfondies pour vous permettre de prendre des décisions éclairées, dans le respect des règles juridiques qui régissent cette phase délicate de votre vie.
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    Autorité parentale après séparation : vos...

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    Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 13/09/2023

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    L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...

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    Conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 07/06/2023

    9,60€

    Quels sont les effets patrimoniaux d'une séparation ou d'un divorce ? Votre rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer, de rompre votre PACS (Pacte civil de solidarité) ou de divorcer. Sachez qu'une telle décision n’est pas sans conséquence sur vos biens, elle emportera des conséquences patrimoniales non négligeables...

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    Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

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    Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

    9,60€

    Au sein du couple, chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce, quel que soit son statut conjugal (concubinage, mariage, pacte civil de solidarité - Pacs - ).  Cette obligation se poursuit en cas de séparation et, à ce titre, les parents peuvent convenir à l’amiable du montant d’une pension alimentaire. Toutefois, en cas de...

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    illustration pour Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

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    Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 18/03/2024

    La prestation compensatoire, réglementée par les articles 270 et suivants du Code civil, est une mesure juridique accordée lors d'un divorce dans le but de rétablir l'équilibre financier entre les époux. Cependant, il est temps d'envisager une révision de ce système, car il soulève des interrogations quant à son équité et à sa pertinence, en particulier dans le contexte social et...

    illustration pour Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

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    Divorce & séparation

    Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/02/2024

    Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée ? Vous avez tort ! Par principe, vous n'aurez aucun droit de propriété sur le bâti. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions existent. On...

    illustration pour Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?

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    Mariage, PACS, concubinage

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    Droit de la famille

    Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/02/2024

    Le choix du régime matrimonial lors d'un mariage a une grande importance tant pour le patrimoine personnel que professionnel. Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important de bien saisir leur fonctionnement afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation, mais surtout pour vous éviter les mauvaises surprises que l'on...

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    Modèle de lettre de demande de modification...

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    Droit de la famille

    Mariage, PACS, concubinage

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    Modèle de lettre de demande de modification du contrat de mariage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

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     Préalablement à la célébration de votre mariage, un contrat de mariage a été établi. Suite à des changements dans votre situation patrimoniale et familiale, vous entendez modifier ce contrat de mariage.

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    Modèle de lettre de demande de changement de...

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    Divorce & séparation

    Modèle de lettre de demande de changement de régime matrimonial en vue de créer une entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

    Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous souhaitez créer votre entreprise individuelle. Afin de protéger votre patrimoine personnel et surtout celui de votre conjoint, vous souhaitez modifier votre régime matrimonial.

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    Modèle de déclaration d’emploi ou de...

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    Droit de la famille

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    Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

    Vous êtes mariés sous un régime communautaire et vous venez de vendre un bien propre, ou de recevoir un héritage ou une donation. Vous souhaitez réinvestir cet argent dans l’immobilier ou le placer sur une assurance-vie par exemple, cette déclaration constate et fait preuve pour l’avenir de l’origine propre de ces fonds.  

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