Conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce
Votre rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer, de rompre votre PACS (Pacte civil de solidarité) ou de divorcer. Sachez qu'une telle ...
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Agir en cas de violence : les mesures d'urgence
Menaces, injures, coups, autant de comportements violents extrêmement traumatisants. La loi vous protège, c'est pourquoi vous devez sortir du silence et dénoncer l'auteur des faits. Ce dossier ...
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Résoudre un litige lié à la pension alimentaire
Au sein du couple, chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce, quel que soit son statut conjugal (concubinage, mariage, pacte civil de solidarité ...
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Outils de calcul
La pension alimentaire prend en compte vos revenus, le nombre d'enfants et le mode de garde mis en place. Vous pouvez faire une simulation pour vous donner une idée du montant de la pension alimentaire.
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La Pension Alimentaire et la Garde.
Il existe 4 types de divorces différents que nous vous décrivons dans les articles suivants : le divorce par consentement mutuel, le divorce dit ''accepté'', le divorce pour faute et enfin le ...
La procédure contentieuse du divorce s'articule notamment autour des articles suivants : les dommages et intérêts, la pension alimentaire, la médiation familiale, le jugement, le rôle du JAF ...
Violences et mesures d'urgence : les cas particuliers sont développés dans les articles suivants : le harcèlement moral, l'adultère, la violence dans le couple, les mesures d'urgence avant le ...
Nos articles sur le logement dans le divorce font le point sur l'abandon du domicile conjugal, le changement d'adresse et le logement familial après le divorce.
Les problèmes d'autorité parentale rencontrés dans le divorce ou la séparation de couples concernent la garde des enfants, la relation avec les grands-parents et les autres membres de la famille, ...
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Divorce, séparation & Garde des enfants
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Paiement d’un bien propre avec les revenus de la communauté, quel droit à récompense ?
Vendre ou acheter un logement pendant une procédure de divorce
Commodat et occupation gratuite d’un ex-époux au sein d’une SCI familiale
Apport de fonds importants entre époux séparés de biens, donation rémunératoire ou sur-contribution aux charges du mariage ?
Créance d’indivision entre concubins, qu’'en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ?
