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Droit d'un grand parent sous tutelle et curatelle sur ses petits enfants

Visiteur

Emy65 Le 27-05-2021 à 13:14

Bonjour,

 Ma belle mère est sou tutelle est curatelle amenagé. Nous avons pris le décision de rompre tout contacte. Je souhaite savoir si elle à des droit sur mon enfant (doit de visite ou droit de garde).
Merci


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  • Membre

    M002 Le 27-05-2021 à 13:45

      + 200 messages


    En France, les GP n'ont aucun droit. Ce sont les enfants qui ont le droit d'avoir des relations avec leurs ascendants.

    Les enfants étant mineurs, ils ne peuvent pas saisir le JAF et faire valoir leurs Droits. Ce sont donc aux GP de faire les démarches si ils veulent maintenir le lien avec leurs petit-enfants.

    Sans décision d'un JAF (juges aux affaires familiales), votre belle-mère n'a donc aucun droit puisque vous et votre mari avaient l'autorité parentale et que vous êtes les seuls à pouvoir prendre les décisions concernant votre enfant.

    Si votre belle-mère décide de saisir le JAF, il vous faudra prendre un avocat et monter un dossier pour démontrer pourquoi vous ne voulez pas qu'elle ait de contact avec votre enfant.
    Membre

    Tisuisse Le 28-05-2021 à 09:23

    Les contacts grands-parents <=> petits-enfants peuvent se faire par téléphone, didéo-conférences, courriers, etc. c'est une façon de conserver des liens. Les moyens techniques actuels sont suffisamment développés pour ça.
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