Droit d'un grand parent sous tutelle et curatelle sur ses petits enfants

Répondre Répondre

• Membre

  M002 Le 27-05-2021 à 13:45

    + 350 messages

  
  

  En France, les GP n'ont aucun droit. Ce sont les enfants qui ont le droit d'avoir des relations avec leurs ascendants.
  
  Les enfants étant mineurs, ils ne peuvent pas saisir le JAF et faire valoir leurs Droits. Ce sont donc aux GP de faire les démarches si ils veulent maintenir le lien avec leurs petit-enfants.
  
  Sans décision d'un JAF (juges aux affaires familiales), votre belle-mère n'a donc aucun droit puisque vous et votre mari avaient l'autorité parentale et que vous êtes les seuls à pouvoir prendre les décisions concernant votre enfant.
  
  Si votre belle-mère décide de saisir le JAF, il vous faudra prendre un avocat et monter un dossier pour démontrer pourquoi vous ne voulez pas qu'elle ait de contact avec votre enfant.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 28-05-2021 à 09:23

  Les contacts grands-parents <=> petits-enfants peuvent se faire par téléphone, didéo-conférences, courriers, etc. c'est une façon de conserver des liens. Les moyens techniques actuels sont suffisamment développés pour ça.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• ma compagne est partie avec notre fille
• Garde
• Visite en espace rencontre
• Renoncer à payer un enterrement
• [Résolu] Fouille sans consentement
• [Résolu] prélèvement sur livret A de nos enfants
• [Résolu] Rendez-vous en lieu médiatisé non enclenché

Retour en haut de la page