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Puis je faire appel d'une décision qui confirme le jugement donc faire appel de l'appel

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Le 14-01-2023 à 07:38

Bonjour, le juge d'appel a confirmé le jugement du jaf mais il n'a pas tenu compte des différents documents fournis, il confirme que notre fils doit aller chez son père a ma charge complète de le récupérer alors que s'est lui qui as déménagé et qu'il donne 70 EUR, que je n'ai pas de voiture, qu'on a fourni les diverses recherches pour un BlaBlaCar casi inexistant en période de vacances, fourni le prix du train qui est le quadruple de la pension, j'ai aussi fourni les certificats médicaux de notre fils de 14 ans qui est terrorisé d'aller chez son père, le juge de la cours d'appel n'a pas tenu compte du mal être, ni du refus de mon fils, père absent pendant des années, malgré une enquête sociale qui démontre des violences chez le père, en gros le juge n'a tenu compte que d'une chose c'est mon refus pour les vacances de Noël par SMS j'ai informé que le petit était malade et que je lui donnerai pas alors que Mr n'était pas venu depuis un an et qu'il n'a contacter son fils qu'une fois en octobre pour son anniversaire, j'aurais dû rien faire car le père a porté plainte pour non présentation d'enfant le SMS a suffit malgré le COVID , la gastro et le certificat médical j'ai été convoqué avec un rappel a la loi , voilà sur quoi le juge d'appel a rendu sa décision, je comprends pas ,on comprends pas et mon avocate encore moins, le père doit venir pour février je dois forcé notre fils a monter dans la voiture malgré sa peur et son refus d'y aller mais mon fils a encore plus peur pour moi il sait que le père ira porté plainte d'ailleurs le père lui as téléphoné pour lui dire j'ai gagné tu viendras même de force, le père et le commissariat lui ont dit que j'irai en prison , j'ai aucune preuve s'est que du verbal mais ça a suffit, je peux faire quoi , on me dit que je peux pas faire appel d'un appel sauf éléments nouveaux quand est il svp je peux plus rien faire ?

 


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  • Membre

    Le 14-01-2023 à 07:48

      + 1000 messages


    On ne fait pas "appel d'un jugement d'une cour d'appel", cela n'existe pas. On formule un "pourvoi" devant la Cour de Cassation" et, là, l'avocat est obligatoire. Voyez donc un avocat pour vous aider à faire ce pourvoi.
    Membre

    Le 14-01-2023 à 09:10

    Mon avocate me dit que si pas de nouveaux éléments je peux rien faire 
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-01-2023 à 09:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comme le dit Tisuisse, il ne reste que le pourvoi en Cassation. Mais cela implique d'avoir un motif valable (par exemple une loi qui a été enfreinte), la majorité des pourvois étant rejetés. Par ailleurs, il y a des chances que votre fls soit majeur ou presque avant que la décision ne soit rendue s'il y a un motif de cassation.
    Sinon, il est possible de ressaisir le JAF, mais effectivement il faut un "élément nouveau" à faire valoir. Sinon votre demande sera simplement rejetée, avec en plus le risque d'une condamnation pour procédure abusive.
    Sans vouloir vous décourager, il semble que le père a des éléments à faire valoir, puisque deux juges ont rendu la même décision.
    Pour un délit de non représentation d'enfant, vous risquez effectivement de la prison en cas de récidive. C'est prévu par la loi et la jurisprudence s'est durci ces dernières années ; au lieu de simples amendes, on voit de plus en plus des condamnations à des peines de prison ferme. Même si on doute que cela améliore les relations familiales, le père a parfaitement le droit de dire à son fils qu'il compte déposer plainte en vue de vous faire condamner. Il risque de le payer d'une manière ou d'une autre quand son fils sera majeur, mais ce n'est pas illégal.
    Quelles sont les violences qui ont été relevée chez le père par l'enquête sociale et qui en est victime ?
    Si le père n'exerce pas son DVH, il faut voir avec votre avocat comment constituer des preuves. Cela peut être un élément nouveau permettant de ressaisir le juge pour faire réduire ou suspendre le DVH du père.
    Pour ce qui est de la prise en charge des trajets : malheureusement, c'est à vous de vous débrouiller. Souvent les billets de train sont moins onéreux en étant achetés à l'avance, et votre fils a sans doute droit à une carte de réduction. Mais si le père vient le chercher en février, ça vous déjà ça d'économisé.
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