Renseignements procedure judicaire

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MarineMacque Le 17-03-2023 à 13:28

Bonjour,

J'ai été convoquer au tribunal pour enfant le 20 février dernier, sur décision du procureur de la République suite à une plainte (dénonciations calomnieuse) de mon ex et pere de ma fille, envers mon conjoint et moi même pour " maltraitance sur un enfant de moins de 15 ans et pour coup et blessures", ainsi que pour le fait de signalement de l'hôpital contre le papa pour suspicion d'agression sur ma fille.

Plusieurs choses me semble bizarre.
Mon conjoint et moi même avons été convoquer à la gendarmerie après la décision de la juge (décision rendue le 24 février et convocation le 1 et 3 mars à la gendarmerie pour les faits de coups et blessures et maltraitance). Est il normal que ma fille âgée de 4 ans est été entendu seule avec les gendarmes ? N'aurait il pas du y avoir un rdv avec un médecin pour constater les faits et ensuite une audience filmer ?

Ensuite, lors de l'audience avec la juge m'as fille à été entendue seule dans le bureau de la juge, sans assistance d'un avocat pour enfant, sans greffier, sans les assistantes sociales présentes ce jour là. Il me semble qu'elle n'as pas été non plus filmer pendant cette audience. Est il normal d'entendre dans ces conditions, une enfant de 4 ans ? Puisque l'article 1182 du code de procedure civile indique que normalement un juge peut entendre seul un enfant que lorsqu'il est en âge de faire preuve de discernement. Hors à 4 ans ce n'est pas le cas.
Quel aurais du être la procédure normale à suivre ? Car à l'heure actuelle, la juge s'est acharner contre moi sans preuve, à refuser d'écouter ma défense, nous a refusée un administrateur ad hoc, une AEMO (demander aussi par les assistantes sociales) et refuser aussi la demande de représentation de ma fille par un avocat ainsi que le refus d'enquête sociale pour déterminer le vrai du faux.

Si les procédures n'ont pas été respectées, est il bon et judicieux d'attaquer pour cela ? Cela ne me porterat il pas préjudice pour récupérer ma fille, placée sur le champs le 24 février. Si je peux faire tomber le dossier pour défaut de procédure, comment puis je faire sans que cela ne se retourne en mal contre moi ?

Merci par avance,
Mlle macque marine

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Tisuisse · Answer 1 · Le 19-03-2023 à 06:08

Membre

Tisuisse Le 19-03-2023 à 06:08

+ 1000 messages

1ère observation : lorsque vous dites "mon conjoint" êtes-vous mariés oui ou non ? car seuls sont conjoints les couples mariés. Les couples pacsés sont des partenaires de pacs, les couples enlibre sont concubin-concubine, compagnon-compagne, surtout pas des conjoints et cela peut changer certaines choses.

2e observation : Si le personnel de l'hôpital a fait un signalement directement auprès du Procureur, c'est qu'il avait des raisons de le faire.

Je vous conseille donc de prendre l'assistance d'un avocat spécialisé car votre affaire semble mal engagée. Votre avocat vous aidera et suivra l'évolution de ce dossier.

Moderateur

Math64 Le 19-03-2023 à 06:55

"1ère observation : lorsque vous dites "mon conjoint" êtes-vous mariés oui ou non ? car seuls sont conjoints les couples mariés. Les couples pacsés sont des partenaires de pacs, les couples enlibre sont concubin-concubine, compagnon-compagne, surtout pas des conjoints et cela peut changer certaines choses"

Et donc, au cas d'espèce, à part répéter ad nauseam la même information à chaque fois, celà change quoi ? RIEN !

Par contre, je ne peux que confirmer qu'il est grandement temps de prendre contact avec un avocat.

Un tel dossier ne se traite jamais à la légère et l'erreur serait de croire que le fait que l'on soit de bonne foi et n'ait rien à se reprocher suffise.

Si vos moyens ne vous permettent pas de payer un avocat, rapprochez-vous du greffe du tribunal pour demander l'aide juridictionelle.

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Math64 · Answer 2 · Le 19-03-2023 à 06:55

"1ère observation : lorsque vous dites "mon conjoint" êtes-vous mariés oui ou non ? car seuls sont conjoints les couples mariés. Les couples pacsés sont des partenaires de pacs, les couples enlibre sont concubin-concubine, compagnon-compagne, surtout pas des conjoints et cela peut changer certaines choses"

Et donc, au cas d'espèce, à part répéter ad nauseam la même information à chaque fois, celà change quoi ? RIEN !

Par contre, je ne peux que confirmer qu'il est grandement temps de prendre contact avec un avocat.

Un tel dossier ne se traite jamais à la légère et l'erreur serait de croire que le fait que l'on soit de bonne foi et n'ait rien à se reprocher suffise.

Si vos moyens ne vous permettent pas de payer un avocat, rapprochez-vous du greffe du tribunal pour demander l'aide juridictionelle.

Isadore · Answer 3 · Le 19-03-2023 à 08:12

Membre

Isadore Le 19-03-2023 à 08:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Je suis d'accord, ce sujet dépasse largement les compétences d'un forum. Il vous faut un avocat.

Le signalement de l'hôpital plus la plainte de la part du père sont pris suffisamment au sérieux pour que votre fille soit placée, cela veut dire que le dossier est loin d'être vide.

*

S'il y a des anomalies grave dans la procédure, notamment lors des auditions de votre fille, il faut effectivement contester, mais pas n'importe comment ni n'importe quand. Par exemple vous vous référez au Code de procédure civile, alors que l'on semble être dans une procédure pénale.

*

L'enregistrement de la victime n'est pas systématique, le CPP prévoit une liste de délit ou de crimes pour lesquels il est obligatoire. Cela dépend donc de la qualification des faits :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292604

*

De même pour les conditions d'audition par le juge ou la police (présence d'un avocat...).

Membre

MarineMacque Le 19-03-2023 à 08:54

J'ai déjà un avocat. Mais lors de cette audience, la juge c'est acharner uniquement sur moi, sans même faire mention du signalement de l'hôpital, prétextant je cite "une vengeance envers le papa par instrumentilisation de l'enfant".

Pour ma part, on devais assister à une audience civile qui s'est finalement transformer en audience pénale.
Simplement, j'aimerais juste savoir si

1- les gendarmes on bel et bien le droit d'entendre ma fille de 4 ans seule, sans enregistrements et sur des paroles dictées clairement par le papa ?
2- la juge est elle en droit d'entendre seule ma fille dans la salle d'audience, sans assistance d'un avocat pour enfant , sans la présence d'éducateurs spécialisés ou assistantes sociales ?
3- est il normal que je n'ai été informer du dépôt de plainte du papa envers mon conjoint et moi même uniquement le jour de l'audience, et que la décision de placement est été ordonner avant même la fin de l'enquête de gendarmerie (convocation après la décision de la juge)
4- est il normal que malgré mes 2 signalements auprès des services sociaux envers le papa, rien est été fait, ni remonter au tribunal, ni enquête, rien. Et d'ailleurs même pourquoi la juge a t elle refuser la demande d'enquête social ainsi que la demande faite par les assistantes sociales et mon avocate et moi même, à savoir une AEMO et administrateur ad hoc afin de désamorcer le conflit parental ?

Parce que, si effectivement les procédures n'ont pas été respectées et que je peux récupérer ma fille à la maison (qui est clairement sa place), car oui effectivement je suis en partie responsable du conflit parental mais pas la seule responsable (le papa est une personne violente depuis tout petit, colérique et instable mentalement. Lorsqu'il n'obtient pas ce qu'il veux il frape à coup de point tout ce qui sont sur son passage. Il ment ouvertement, manquant de peu de faire envoyer son père en prison sur fausses accusations. Il aime contrôler tout et tout le monde). Depuis la séparation avec le papa, je ne me suis opposer à rien envers lui, même malgré le fait qu'il soit parti 6 mois avec ma fille, me refusant des visites et des droits d'hergement. Mais lorsque j'ai vu en récupérant ma fille qu'elle était brûler sur le corps, qu'elle avait des marques de coups sur tout le corps et notamment des marques de mains sur les jambes et les poignets, j'ai dit stop. Je n'ai jamais interdit au papa de la voir, mais je me suis toujours opposer à le lui donner lorsque je constater que le comportement de ma fille était suspect (tête dans les jambes et balancement d'avant en arrière, hurlements de peur, terreur nocturne, pénétration d'objets dans ses parties intimes, colères inexpliquée, étranglement et automutilation). A chaque fois, ces choses là se passe quand elle revient de chez son papa. Sans compter les compresses mycoses vaginale rt infection urinaire. J'ai essayer d'en parler calmement avec le papa et je me suis fait insulter et menacer de mort à de nombreuses reprises. J'ai fait comme je pouvais pour protéger mon enfant, et ce malgré le fait que ni les tribunaux, ni les services sociaux ne m'ont entendu. Peut être ai je mal fait, je le reconnais mais à l'heure actuelle, j'aimerais savoir quoi faire pour récupérer ma fille et surtout savoir si les procédures ont été respecter. Au quel cas, si cela n'as pas été le cas, comment puis je procéder pour démonter ce dossier sans m'apporter les foudres du tribunal ?

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Petispois Le 19-03-2023 à 09:23

bonjour
vous devez prendre un avocat qui vous conseillera au mieux et répondra au plus pres de vos préoccupations

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Membre

Isadore Le 19-03-2023 à 12:42

1. Cela dépend de plusieurs facteurs, dont la qualification des faits ; si elle a été entendue seule, cela signifie que le père n'était pas là pour dicter les paroles ; "clairement dictées" à vos yeux, mais pas si clairement aux yeux du juge, des policiers et du procureur.

*

2. Même réponse, mais a priori oui.

*

3. A priori oui pour le dépôt de plainte si jamais il a été estimé que c'était nécessaire à l'enquête ; et oui pour le placement si les accusations sont graves et semblent étayées par des éléments tangibles ; on n'attend pas la fin de l'enquête pour soustraire un jeune enfant à un danger grave.

*

4. Aucune idée, nous n'avons pas le dossier, et non n'entendons qu'un seul son de cloche.

*

Dans une telle affaire, la perception que les parents ont des évènements est souvent altérée par les émotions qui sont violentes. Cela peut aussi toucher les professionnels de la justice et des services sociaux. L'impression d'injustice ou d'acharnement est très fréquente, y compris chez les parents qui sont de manière avérée maltraitants. Il faut en avoir conscience et éviter absolument de porter soi-même des accusations contre le juge, les services sociaux ou la police. C'est l'avocat qui le cas échéant doit s'en charger.

*

Il semble y avoir des raisons de croire que votre fille a été victime de sévères maltraitances, et les deux parents sont accusés. D'où le placement. Et d'où le fait que l'on ne rendra la garde l'enfant à aucun des parents avant d'avoir la certitude qu'il ne représente aucun danger.

*

Au passage, le placement indique que vos accusations ont été prises au sérieux, sinon votre enfant aurait été confié à l'autre parent. Vous avez été entendue.

*

Je suis désolée, mais un forum ne peut pas vous apporter d'aide efficace. Ces questions sont à poser à votre avocat, c'est-à-dire à quelqu'un qui a accès à tout le dossier et va y porter un oeil professionnel.

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MarineMacque · Answer 4 · Le 19-03-2023 à 08:54

J'ai déjà un avocat. Mais lors de cette audience, la juge c'est acharner uniquement sur moi, sans même faire mention du signalement de l'hôpital, prétextant je cite "une vengeance envers le papa par instrumentilisation de l'enfant".

Pour ma part, on devais assister à une audience civile qui s'est finalement transformer en audience pénale.
Simplement, j'aimerais juste savoir si

1- les gendarmes on bel et bien le droit d'entendre ma fille de 4 ans seule, sans enregistrements et sur des paroles dictées clairement par le papa ?
2- la juge est elle en droit d'entendre seule ma fille dans la salle d'audience, sans assistance d'un avocat pour enfant , sans la présence d'éducateurs spécialisés ou assistantes sociales ?
3- est il normal que je n'ai été informer du dépôt de plainte du papa envers mon conjoint et moi même uniquement le jour de l'audience, et que la décision de placement est été ordonner avant même la fin de l'enquête de gendarmerie (convocation après la décision de la juge)
4- est il normal que malgré mes 2 signalements auprès des services sociaux envers le papa, rien est été fait, ni remonter au tribunal, ni enquête, rien. Et d'ailleurs même pourquoi la juge a t elle refuser la demande d'enquête social ainsi que la demande faite par les assistantes sociales et mon avocate et moi même, à savoir une AEMO et administrateur ad hoc afin de désamorcer le conflit parental ?

Parce que, si effectivement les procédures n'ont pas été respectées et que je peux récupérer ma fille à la maison (qui est clairement sa place), car oui effectivement je suis en partie responsable du conflit parental mais pas la seule responsable (le papa est une personne violente depuis tout petit, colérique et instable mentalement. Lorsqu'il n'obtient pas ce qu'il veux il frape à coup de point tout ce qui sont sur son passage. Il ment ouvertement, manquant de peu de faire envoyer son père en prison sur fausses accusations. Il aime contrôler tout et tout le monde). Depuis la séparation avec le papa, je ne me suis opposer à rien envers lui, même malgré le fait qu'il soit parti 6 mois avec ma fille, me refusant des visites et des droits d'hergement. Mais lorsque j'ai vu en récupérant ma fille qu'elle était brûler sur le corps, qu'elle avait des marques de coups sur tout le corps et notamment des marques de mains sur les jambes et les poignets, j'ai dit stop. Je n'ai jamais interdit au papa de la voir, mais je me suis toujours opposer à le lui donner lorsque je constater que le comportement de ma fille était suspect (tête dans les jambes et balancement d'avant en arrière, hurlements de peur, terreur nocturne, pénétration d'objets dans ses parties intimes, colères inexpliquée, étranglement et automutilation). A chaque fois, ces choses là se passe quand elle revient de chez son papa. Sans compter les compresses mycoses vaginale rt infection urinaire. J'ai essayer d'en parler calmement avec le papa et je me suis fait insulter et menacer de mort à de nombreuses reprises. J'ai fait comme je pouvais pour protéger mon enfant, et ce malgré le fait que ni les tribunaux, ni les services sociaux ne m'ont entendu. Peut être ai je mal fait, je le reconnais mais à l'heure actuelle, j'aimerais savoir quoi faire pour récupérer ma fille et surtout savoir si les procédures ont été respecter. Au quel cas, si cela n'as pas été le cas, comment puis je procéder pour démonter ce dossier sans m'apporter les foudres du tribunal ?

Petispois · Answer 5 · Le 19-03-2023 à 09:23

Petispois Le 19-03-2023 à 09:23

bonjour
vous devez prendre un avocat qui vous conseillera au mieux et répondra au plus pres de vos préoccupations

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Isadore · Answer 6 · Le 19-03-2023 à 12:42

1. Cela dépend de plusieurs facteurs, dont la qualification des faits ; si elle a été entendue seule, cela signifie que le père n'était pas là pour dicter les paroles ; "clairement dictées" à vos yeux, mais pas si clairement aux yeux du juge, des policiers et du procureur.

*

2. Même réponse, mais a priori oui.

*

3. A priori oui pour le dépôt de plainte si jamais il a été estimé que c'était nécessaire à l'enquête ; et oui pour le placement si les accusations sont graves et semblent étayées par des éléments tangibles ; on n'attend pas la fin de l'enquête pour soustraire un jeune enfant à un danger grave.

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4. Aucune idée, nous n'avons pas le dossier, et non n'entendons qu'un seul son de cloche.

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Dans une telle affaire, la perception que les parents ont des évènements est souvent altérée par les émotions qui sont violentes. Cela peut aussi toucher les professionnels de la justice et des services sociaux. L'impression d'injustice ou d'acharnement est très fréquente, y compris chez les parents qui sont de manière avérée maltraitants. Il faut en avoir conscience et éviter absolument de porter soi-même des accusations contre le juge, les services sociaux ou la police. C'est l'avocat qui le cas échéant doit s'en charger.

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Il semble y avoir des raisons de croire que votre fille a été victime de sévères maltraitances, et les deux parents sont accusés. D'où le placement. Et d'où le fait que l'on ne rendra la garde l'enfant à aucun des parents avant d'avoir la certitude qu'il ne représente aucun danger.

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Au passage, le placement indique que vos accusations ont été prises au sérieux, sinon votre enfant aurait été confié à l'autre parent. Vous avez été entendue.

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Je suis désolée, mais un forum ne peut pas vous apporter d'aide efficace. Ces questions sont à poser à votre avocat, c'est-à-dire à quelqu'un qui a accès à tout le dossier et va y porter un oeil professionnel.

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