Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Famille et enfants

Forum Droit des Enfants

Forum Droit des Enfants

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Vente de terrain

Visiteur

Le 30-06-2023 à 12:57

Bonjour,

 J ai plusieurs questions mon papa est décédé et avait des etangs un bois des garages.on a decide de les vendre 
Qui va recevoir l argent de la vente ? Et est ce que ça sera divise c est a dire la moitier a ma mere qui est la derniere vivante et re divise entre ma soeur et moi?ou est ce que ma mere auras toute la somme de la vente et si elle nous en donne c a son bon vouloir?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 30-06-2023 à 13:20

      + 200 messages


    Chacun reçoit la quote-part correspondant à ses Droits dans les biens vendus.
    Sachant qu'un bien pouvait appartenir à votre seul père, ou appartenir au couple de vos parents.

    Concernant le prix de vente d'un bien de votre seul père, il est réparti au prorata des droits dans la succession.
    Sur le prix de vente d'un bien du couple, la moitié revient à l'épouse, puisque c'était sa moitié, et l'autre moitié est répartie au prorata des droits dans la succession.

    Quels sont les droits dans la succession ? Sans testament ni donation entre époux, et si tous les enfants de votre père sont communs à votre mère, votre mère a le choix entre un quart en propriété de la succession, ou l'usufruit de la succession (succession = les biens, ou les parts de bien, appartenant à votre père).

    Sur le prix de vente correspondant aux parts de votre père, votre mère recueillera la valeur de ses droits, et le reste sera partagé entre les deux enfants. Si usufruit, la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre mère.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés