Viol d’un mineur sur une mineure

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  Isadore Le 12-09-2023 à 14:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

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  S'il n'y a pas de facteur aggravant, la moitié de la peine encourrue par un majeur, soit 7,5 ans de prison.

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

  *

  Cependant, au vu de son âge il pourra être décidé de lui infliger la peine encourrue pour un majeur, soit 15 ans de prison.

  *

  S'il est reconnu coupable, il devra aussi indemniser la victime. Les parents (ou le parent qui a la résidence principale) étant civilement solidaires, ils pourront être sollicités pour payer l'indemnisation.

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  Zroyess Le 12-09-2023 à 14:18

  Bonjour je vous remercie pour votre réponse si il n?y a pas de preuve apporte et qu?il n?est pas reconnu coupable il n?y aura aucune charge ni même de mesure éducative à son encontre ?

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  Isadore Le 12-09-2023 à 16:04

  Bonjour,

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  Si l'accusation ne repose sur rien de tangible, il ne sera pas poursuivi. Selon les circonstances des faits, il est possible que des mesures soient prises non pas contre lui mais dans son intérêt (par exemple un suivi par les services sociaux) jusqu'à sa majorité. S'il y a d'autres enfants mineurs dans le foyer, les services sociaux pourront être sollicités pour leur protection (si par exemple l'enquête fait ressortir des carences éducatives graves ou un danger pour eux).

  *

  Si votre frère est poursuivi puis innocenté, il ne sera évidemment pas condamné.

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