Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Auxiliaire puériculture publie photos enfants crèche sur compte privée [d'1 réseau social]

Forum Droit de l'Image

Bienvenue sur le forum Droit de l'Image. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-02-2023 à 18:38

visitor.pngVisiteur

Laurence4848Le 20-02-2023 à 18:38

Bonjour,

Une auxiliaire puériculture de la crèche de ma nièce prend des photos des enfants en cachant leurs visages avec des smileys sur son compte privée [réseau social]...a t elle le droit ???merci 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-02-2023 à 21:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    "en cachant leurs visages avec des smileys"

    En quoi elle ne l'aurais pas vu que les enfants n'ont pas leur image de spoliée ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-02-2023 à 22:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si les enfants ne sont pas identifiables (ou identifiés, par exemple par leur nom), la diffusion de telles photographies ne pose aucun problème légal.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-02-2023 à 23:35

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Y-a-t'il prévu quelque-chose à ce sujet dans le règlement de la crèche ? Même avec des smileys, les enfants peuvent être identifiables (vêtements...). Je trouve que cette auxiliaire aurait dû demander l'autorisation des parents avant de faire ça.
    Dans un premier temps, je vous conseille d'aller la voir et de lui demander de retirer ces photos et de cesser d'en mettre sur internet, smileys ou pas. Si elle persiste, il faudra en parler à sa/son responsable.
    Mettre des photos d'enfants sur internet n'est pas anodin.
    Moderateur

    Le 21-02-2023 à 00:48

    Bonjour, pas anodin... Mais illégal ? 
    Visiteur

    Le 21-02-2023 à 01:13

    Oui illégal car un smiley sur un visage n'est pas suffisant. Or, avec les vêtements, les détails du lieu où ont été prises les photos, la couleur de peau, les enfants sont sûrement reconnaissables.
    Moderateur

    Le 21-02-2023 à 01:38

    Là c'est aller bien au dela de ce que l'on peut avancer dans le cadre d'un forum...
    C'est donc un avis personnel et non pas un avis juridique !

    Pour ma aprt, je doute très fortement qu'un juge ai la même interpretation des textes, surtout dans le cadre d'échanges privés et dont les visages sont masqués.
    Ce, que ce soit des enfants ou pas !

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 21-02-2023 à 07:12

      + 1000 messages


    En matière de Jurisprudence, il n'y a faute que si les enfants sont formellement identifiables. En effet, il appartiendrait au parent qui agit de prouver le préjudice subi par son enfant, donc de démontrer au juge que c'est son enfant et pas celui du voisin qui figure sur la photographie. Si le visage est flouté, cela implique que l'enfant a une caractéristique particulière qui permet de le reconnaître malgré tout, ou que l'image est accompagnée d'une information indentifiante.
    Dans le second cas, il suffit de retirer la mention.
    Ici, ce qui pose problème sur le plan légal est plus de photographier les enfants dans un lieu privé. Si ces photographies ont été prises dans la garderie sans permission des parents, ceux-ci peuvent demander à ce que cette pratique cesse.
    Si les images ont été prises dans un lieu public (la rue...), rien d'illégal.
    Visiteur

    Le 21-02-2023 à 10:40

    Merci de votre réponse,elle les a pris dans la crèche pas à l extérieur.Je vais me renseigner auprès d' un avocat .
    Membre

    Le 21-02-2023 à 11:13

    Avez-vous tutrice de votre nièce ? Sinon, c'est plutôt à ses parents (ou à son tuteur) de consulter un avocat s'ils souhaitent agir. Juridiquement seuls les réprésentants légaux sont concernés par cette question, les autres membres de la famille risquent de s'entendre dire avec raison qu'ils doivent se mêler de leurs oignons.
    Par ailleurs, si la personne nie avoir pris en photographie l'enfant dont il est question, il appartient aux accusateurs de prouver le contraire. Les parents ne peuvent agit qu'au nom de leurs enfants, si les enfants du voisin sont illégalement photographiés cela ne les regarde pas.
    Visiteur

    Le 21-02-2023 à 12:29

    Je ne suis pas la tutrice ,j apporte mon aide à ma soeur .Elle est au courant de ces messages ( capture écran) et je ne vais certainement pas rentrer dans les détails , pourquoi c est moi la tante qui demande ...cela ne regarde personne .j ai posé un e question,les réponses ne sont pas clairs ,je vais me tourner vers un avocat avec ma soeur .c est tout .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés