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CC de Copropietaire

Visiteur

Le 14-05-2022 à 14:28

Dans une copropriété de 9 lots il y a un président pour 6 lots. Quelle est la loi légale en Belgique qu’indiquer que ce soient les présidents de chaque lot qui constituent le conseil de copropriété quand il y a un président qui abuse du pouvoir comment se défendre

 


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  • Membre

    Le 14-05-2022 à 18:51

      + 200 messages


    Bonjour
    ici vous êtes sur un forum juridique français.
    à moins qu'un intervenant connaisse le droit belge, il faudrait plutot rechercher un forum belge ou une association de copropriétaires belges
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    + -

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