Clause bail

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  soleil51 Le 15-10-2023 à 19:28

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  bonjour

  votre texte n'est pas clair

  avez vous un bail meublé que vous voulez faire requalifier en vide?

  si oui, que manquue t il dans l'inventaire du mobilier?

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  Jessforjess Le 15-10-2023 à 20:45

  Bonsoir,merci pour votre interet ,oui j ai un bail meublé que je veux requalifier en vide car c est le cas ,en fait ce sont tous mes meubles a moi j ai les factures les preuves du demenagement ect..dans le bail qu elle ma fait signer il y a bien le jardin qui est avec la maison ,elle a rajoutee une clause..accée au jardin pour aller a sa cabane dans le jardin ..et donc peut elle venir autant qu elle le souhaite en sachant que moi je ne peux en beneficiant comme le dit la loi? Merci

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  soleil51 Le 15-10-2023 à 21:08

  ce n'est pas parce qe ce sont vos meubles que c'est un bail en vide

  avez vous signé un inventaire de mobilier?

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  Jessforjess Le 15-10-2023 à 23:59

  La maison etait vide donc pas meublé ,et non comme je le dit les 2 fois au dessus aucune annexe donc non aucune liste d inventaire comme elle etait vide mais ça c est bon j ai un avocat j ai fait constater par un huissier c est bon c est la clause du jardin qui me pose question comme j en dispose sur le bail ,peut elle y venir aussi ..y rentrer comme elle veut.merci

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  Henriri Le 16-10-2023 à 07:12

  Hello !
  
  Jessforjess, si le coté logement "meublé ou pas" n'est pas ou plus le problème n'en parlons pas. Reste cette histoire d'accès au jardin et sa maisonette.
  
  Si je comprends bien vous avez signé un bail comportant une clause selon laquelle la propriétaire a le droit de venir dans le jatdin et d'accéder à la maisonnette. Mais maintenant vous vous plaignez de cette clause. C'est bien ça ?
  
  SVP pouvez-vous :
  - Reproduire ici les termes exacts de cette clause ?
  - Formuler précisément ce que vous reprochez à la propriétaire relativement à so application de la clause en question ?
  
  A+ 

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  Jessforjess Le 16-10-2023 à 14:20

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  Bonjour ,merci pour votre reponse oui voila alors à savoir que c est le jour de la signature du bail ,que cela se passe ,a aucun moment avant cela n avait été mentionner dans nos echanges, et mon préavis,min demenagement etant organisé je ne pouvais plus faire autrement ,ce jour la je vois l inrituler meublé je lui dit que ce n est pas le cas ,elle me dit que c est juste pour les impots.elle m explique que n ayant pas de place dans sa nouvelle maison ,elle laisse ses affaires dans la dependance et elle met cette clause mais m explique que c est le remps de tout reprendre.,la cause exact est: accés a ma maisonnette au fond du jardin.Au début elle venait 3 ou 4 fois par mois ..me prevenant avant ..sans dire d heure précise .puis par moment plusieurs fois par semaine ..par moment j attend toute l apres midi mais elle ne vient pas et ne préviens pas,a savoir que j ai un chien et elle ouvre en grand le portail pour rentrer sa voiture et je dois dans ces moments la laisser mon chien enfermé et moi meme ne pas pouvoir disposer du jardin..donc oui cela me derange et depuis la procedure enclenché ..veut venir de plus en plus souvent ..je suppose que cela doit etre dans la mesure du raisonnable .merci

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  Jessforjess Le 16-10-2023 à 14:29

  J ai commencer a avoir des soucis car rien naller dans la maison ..l electricité n est pas aux normes non plus ..fuites d eau..nuisibles..puis ma proprietaire a commencer a me reclamer de l argent ..j ai pris un huissier qui a pu venir constater et mes relevé de comptes ont pu attester que non seulement je ne lui doit rien mais c est elle qui a perçu trop avec l apl en plus.a partir de la elle me menaçait de mettre congé a mon bail et c est la que j ai été obliger etant donner qu auxun n arrangement n a été possible de faire cette procedure car sans quittance sans bilan energetique ..c est moi qui en subit tout les prejudices.merci

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  soleil51 Le 16-10-2023 à 15:06

    + 1000 messages

  
  

  la phrase est exact est "accès à la maisonnette"

  s'il ny a aucune limite dans le temps ni les heres indiqées, ni de prévenir à l'avance, c'es vraiment un trouble de jouissance

  de plus il n'est pas indiqué qu'elle pisse pénétrer chez vous en voiture

  il va falloir commencer par faire au propriétaire un courrier en RAR pour l'informer que l'accès en voiture n'est pas autorisé dans vore jardin, que l'accès à cette maisonette ne devait etre que provisoire, à pieds  et uniquement en prévenant à l'avance

  vous indiquez que vous subissez un trouble de jouissance et li demandez de aire cesser ces intrusions: à défaut vous saisirez la juridiction compétente

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