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klf Le 30-10-2021 à 11:31
nous avons été condamnés par le tribunal, à rétablir une clôture, que nous avions enlevée, qui séparait notre parcelle de partie commune à usage privatif, à l'autre partie de la copropriété. La demande de l'autre copropriétaire était de nous forcer au rétablissement de cette clôture et à l'ouverture d'un accès sur la rue. Seul le rétablissement de la clôture est mentionné dans le jugement. Notre copropriétaire n'est pas d'accord avec cela et nous reproche d'avoir mis un portail pour pouvoir rentrer notre véhicule sur notre parcelle. Avions nous le droit de mettre un portail avec la clôture?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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Tisuisse Le 30-10-2021 à 14:08
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