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FdH Le 10-10-2021 à 15:37
Nous avons vendu notre maison (datant de 1910) il y a quelques mois. Les problèmes avec les acquéreurs ont commencé après la signature du compromis de vente sur divers points et ce sont prolongés au delà du jour de la signature.
Dernier en date, et nouveau celui-ci : contestation d’assurance. Avant la signature définitive de l’acte de vente, nous nous sommes aperçus qu’il y avait un dégât des eaux provenant d’une des salles de bains. Pas de soucis, nous avons fait une déclaration à notre assurance, qui nous a accordé la réparation du mur endommagé et suite à la recherche de la fuite (non pris en charge par l’assurance), nous avons bien évidemment fait les réparations nécessaires. Je dis bien réparation. La fuite venait de la baignoire, bonde et fissure, que nous n’avons pas changé. Juste réparée. Non par nos soins mais par un entrepreneur.
Aujourd’hui, ils contestent. Quoi exactement, nous ne le savons pas. Mais nous avons reçu un mail de notre notaire qui à son tour, en avait reçu un de leur notaire. Apparemment, ses clients, donc les acquéreurs, souhaitent par le biais de leur notaire, nous convoquer pour, je cite, contestation d’assurance.
Ma question est simple : leur notaire a-t-il le droit de nous convoquer pour ce motif ? Et dans ce cas, quid de la suite à donner.
Merci de toute l’attention que vous porterez à mon cas. Certes ce n’est pas dramatique, mais les problèmes avec les acquéreurs et les mails de menaces et d’injonctions pour tout un tas de motifs sont tellement récurrents qu’en cherchant des informations sur le net, je n’ai cette fois, rien trouvé.
Bien cordialement
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