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Le 26-10-2021 à 10:37

Bonjour, Nous sommes confrontés à un soucis à cause d'une personne qui passait dans notre chemin.

Pour contextualiser, nous avons acheter une vielle maison en début d'année, maison qui était non occupée depuis quelques années. Des personnes avaient pris l'habitude de passer dans le chemin pour aller plus vite d'un point A vers un point B (la route fait faire un détour).

Nous avons depuis attaqué des travaux (intérieur uniquement). Une personne à contacter la police car nous aurions mis un portail neuf sur un chemin communal. C'est en fait le voisin qui à mis ce portail qui empêche également les gens de circuler comme ils veulent mais c'est une voie privée.

La police municipale est donc venue sur le terrain non cloturé mais avec boite au lettre et une chaine neuve défaite à l'entrée (les maçons travaillent). Ils ont vu un tas de gravat (reste des planchers déposés) et ont averti la mairie. Quelques jours plus tard, un personnel de mairie s'est également rendu chez nous et à pris des photos (sans rien dire à personne).

Après visionnage de la caméra de surveillance, nous sommes remonté à la personne qui est venue et nous "embête" pour un permis de construire (nous ne refaisons que des planchers pour stabiliser la maison).

Nous avons notifié notre surprise au personnel de mairie en lui disant qu'il n'avait pas droit de pénétrer chez des gens comme ça et la réponse à été "noussommes assermentés on a le droit".

Voici mes questions : la police municipale a t'elle le droit de rentrer sur un chemin privé ? Le personnel de mairie également ? Que valent les photos prisent ? (même si on a rien à cacher c'est la façon de faire qui me gêne).

Message un peu long mais nécessaire je penses. Merci d'avance pour les retours.

 


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  • Membre

    Le 26-10-2021 à 11:07

      + 10 messages


    Bonjour
    Tout dépend si le chemin privé a été concédé à la commune pour son entretien.
    Si rien n'est prévu vous êtes chez vous et personne ne peut y circuler sans votre autorisation, même la police, municipale ou nationale. Un juge peut cependant y ordonner une enquête par exemple.
    Vous pouvez à la limite déposer plainte contre la commune pour intrusion.
    Bien à vous
    0
    + -

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