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Exonération taxe foncière

Visiteur

Le 28-08-2023 à 15:18

Bonjour,

 Je suis ds le projet d acheter un appartement. 
Le propriétaire vendeur me dit qu il y a exonération de taxe foncière de dix ans.
Mes questions
Cette exonération est elle transmissible à un nouvel acquéreur jusqu'à échéance des dix ans ?

L immeuble a été construit en 2014, la livraison je ne sais pas. 
L exonération court elle a compter de la date de construction, de livraison ou d entrée ds les lieux de ce vendeur en 2017 ?
Je ne sais pas il y a eu un autre propriétaire entre 2014 et 2017.
Avec mes remerciements 
Biloboquette


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  • Membre

    Le 28-08-2023 à 15:22

      + 10 messages


    Bonjour,

    "Le propriétaire vendeur me dit " : demandez lui le texte sur lequel il s'appuie pour affirmer cela .... 
    Visiteur

    Le 28-08-2023 à 15:32

    Et bien  lui ne paye pas de taxe foncière depuis qu'il est ds les lieux. Je le crois. Ma question est de savoir s il peut me transmettre cette exonération. Et ça il ne le sait pas. 
    Et de savoir en un deuxième temps si l exonération court a la date de livraison de l immeuble ou a la date d entrée du premier propriétaire.
    Si c est a partir de 2014, il ne me reste pas bcp de temps pour en profiter.Si c est a partir de 2027, c est bcp mieux.
    Et ça compte ds la négociation
    Merci
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-08-2023 à 17:15

      + 200 messages


    bonjour
    lire ci dessous les conditions d'exonération:

    https://www.impots.gouv.fr/particulier/exonerations-et-degrevements

    pour etre éxonéré de la taxe fonciere vous devez respecter les conditions de l'éxonération
    votre vendeur doit respecter ces conditions mais vous,?

    il y a t il un statut particulier du logement?demandez lui le texte condernant cette éxonération de 10 ans      si il ne vous le donne pas c'est qu'il n'existe pas
    Visiteur

    Le 28-08-2023 à 17:40

    Ds cette situation il a bénéficié de cette taxe  car l.immeuble a été construit ds une ZAC. Donc a priori c ds ce cadre la qu il a pu bénéficier de cette exonération. C est un jeune couple en pleine santé donc il ne rentre pas ds les cas énumérés ds le lien. Et moi je ne rentre pas non plus ds les conditions . Il n y aurait alors que ds le cadre de la ZAC. Mais vs avez entièrement raison, je vais demander les justificatifs.
    Merci bcp à vous
    Cordialement
    Bilboquette 
    0
    + -

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