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accident de travail

Visiteur

Le 30-11-2023 à 09:15

Bonjour,

 Suite a une opération au doigt , la clinique me demande dépassement d'horaire 436 euros.Je fais une demande a la complémentaire ne prend pas en charge. Est ce que il est possible de demander a l'emploieur de reglé les honoraire? Je vous remercie


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  • Moderateur

    Le 30-11-2023 à 10:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre employeur cotise certainement pour être assuré vis-à-vis des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, toutefois cela n'intervient que si sa responsabilité est engagée, c'est-à-dire si votre accident de travail est imputable à un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 30-11-2023 à 13:38

    Je vous remercie pour votre réponse.  Vous souhaite une bonne journée. Cordialement 
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-11-2023 à 15:52

      + 750 messages


    Hello !

    Jenny pouvez-vous dire la cause ayant nécessité l'opération en question (si je comprends bien) ? Si c'est un accident pouvez-vous dite sa date et ses circonstances ?

    En tout cas tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est présumé d'origine professionnel (jusqu'à preuve du contraire) sans se préoccuper de savoir s'il y a eu "manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité".

    A+
    Moderateur

    Le 30-11-2023 à 19:46

    Le titre du message est "accident de travail", l'Assurance maladie prend dans ce cas en charge à 100% les soins hors dépassements d'honoraires. Les garanties complémentaires souscrites à titre collectif pour les salariés de l'entreprise ne couvrant pas non plus ici ce dépassement, reste à savoir si l'AT implique une responsabilité de l'employeur, auquel cas c'est son assurance personnelle d'employeur vis-à-vis des risques d'AT/MP dans son entreprise qui pourrait être mise en jeu, mais pour cela il y a à se préoccuper de savoir s'il y a eu manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité.

    Une fois de plus dans vos interventions vous semblez ne pas bien saisir de quoi il est question... relisez jenny50 : "Est ce que il est possible de demander a l'emploieur de reglé les honoraire?"

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 01-12-2023 à 08:09

    Hello !

    Prendre de haut un interlocuteur en prétendant qu'il n'a pas bien saisi de quoi il est question dans le message du demandeur n'est pas acceptable Zen. Je vous prie retirer ce propos et d'en rester à vos éléments de réponse pour Jenny (je note qu'en d'autres temps vous avez répondu à ce genre de sujet en renvoyant le salarié à sa mutuelle et non à l'employeur).

    Dans un message précédent vous dites que l'employeur "cotise certainement pour être assuré vis-à-vis des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles" (1), "toutefois cela n'intervient que si sa responsabilité est engagée, c'est-à-dire si votre accident de travail est imputable à un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité" (2) :

    (1) Cette "assurance" (personnelle ?) est une obligation réglementaire (cf compte employeur AT-MP géré par la sécurité sociale) qui couvre la responsabilité civile forfaitaire* de l'employeur en matière d'AT en l'occurence de son personnel.

    * par exemple elle ne couvre pas le pretium doloris ou le préjudice d'agrément, sauf à s'engager dans une démarche de faute inexcusable de l'employeur.

    (2) Cette condition d'imputabilité est erronnée. Il n'y a pas à établir un manquement de l'employeur pour qu'un accident soit un AT. Tout accident survenant "par le fait ou l'occasion du travail" est considéré d'origine professionnel (L411-1 code de la SS) jusqu'à preuve du contraite. Ce n'est pas un manquement identifié de l'employeur qui "fait" l'AT**. Par contre un AT déclaré peut ensiite être "défait" (je veux dire par là que la SS peut finalement lui refuser le caractére professionnel qu'il avait a priori).

    ** ou alors 
    on pourrait dire que sa simple survenue est la preuve du manquement de l'employeur à son obligation générale d'assurer la sécurité et protéger la santé de son personnele (art L4121-1 du code du travail).

    Jenny, si vous revenez dans la discussion, merci de répondre à mes question.

    A+
    Moderateur

    Le 01-12-2023 à 09:12

    té té té vous mélangez des choux, la chèvre et des carottes, un embrouillamini, et je reste libre de penser que (auto-citation) : "vous semblez ne pas bien saisir de quoi il est question", aussi je persiste et signe du haut de ma hauteur, ce qui vous en conviendrez ne me place en aucun cas en surplomb

    cordialement
    zen maritime 

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