convocation centre de gestion via clm

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convocation centre de gestion via clm

Visiteur

rabuel Le 11-03-2023 à 11:07

Bonjour,

bonjour ,

actuellement en clm , j attends convocation centre de gestion ,

mis a part une lettre administrative de liaison emise par cette structure , mentionnant de prendre rdv avec medecin

ce qui a ete fait

il est indique sur ce courrier de liaison

[[b][u]u]en application de article 34 du decret 87-602 du 30 juillet1987 que je suis obliger de me rendre a cette convocation sous peine d interruption du versement de mon salaire[/u][/u][/b]

je trouve ces propos tres deplacé qui frole le harcelemnt morale , car j ai bien l intention de me rendre

devant ce medecin ,de plus il ne s agit pas d une convoquation ecrite , emanant du CDG

je leur ai donc demandé convocation officiel puisque le dr expert m a informé de la date et heure telephoniquement

je pense etre dans les clous en leur demandant cette convocation officiel

des textes se rattachent aux obligations des cdg , dont preuve d une convation

peut on m aider svp?

ce qui m importe c est de recevoir cette convocation dument rempli afin de me rendre avec ce justificatif aupres du medecin agreer

merci a vous

cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-03-2023 à 12:04

Moderateur

Zen Maritime Le 11-03-2023 à 12:04

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous cherchez peut-être des complications là où il n'y en a pas.

Dans la fonction publique territoriale, l'article du décret en question précise que tout fonctionnaire en congé de longue maladie doit se soumettre aux visites médicales de contrôle sous peine d'interruption du versement de sa rémunération.

Le courrier que vous avez reçu ne fait que de rappeler cette disposition pour insister sur le caractère obligatoire et prévenir, sans doute, que l'agent n'a pas intérêt à oublier ou à refuser.

De là à y percevoir quasiment du harcèlement moral !? Prenez cela plutôt pour ce que c'est, un simple rappel de l'application d'une disposition légale.

cordialement
zen maritime

Membre

rabuel Le 11-03-2023 à 13:46

bonjour ,non je ne pensde pas pas que je cherche des probleme la ou il n y en a pas
ma question reste la memele cdg doit me faire parvenir convocation mentionnant date et heure ,?

et en aucunes manuiere une lettre de liaison doit comporter de tels propos

merci a vous pour votre reponse

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-03-2023 à 14:10

Très bien, puisque vous le dites... je ne doute pas que vous parviendrez à mettre votre CDG face aux obligations qu'il a possiblement à votre égard, et auxquelles possiblement il ne se serait pas conformé.

Ce que vous ne dites pas, qui est précisément votre employeur car c'est à lui de vous adresser convocation s'il demande un contrôle auprès d'un médecin agréé

Il n'y a pas à ma connaissance de texte fixant réglementairement la procédure de convocation, il est cependant attendu qu'elle vous parvienne par courrier recommandé avec avis de réception

Ce qui est l'occasion de rappeler vos obligations au cours d'un CLM, notamment informer votre administration de toute absence de votre domicile de plus de deux semaines, en signalant dates et lieux de séjour

Car pour recevoir une convocation émanant de votre employeur faut-il qu'il puisse vous l'adresser à bon escient

Tenez-nous au courant, ce sera intéressant

cordialement
zen maritime

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Membre

rabuel Le 11-03-2023 à 15:33

merci beaucoup pour vos commentairesa mon domicile j y suis
agent de regionle centre de gestion gere les convocations medicales
on est bien d accord qu il faut courrier recommandé
je demande simplement une convocation et non un appel telephonique qui ne vaut rien legalement

une simple convocation emanant du cdg en lettre simple me conviendrait
je rech aussi les articles et decret se rapportant aux obligation des cdg dans ce casmerci

cordialement
stayvys

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Membre

rabuel Le 11-03-2023 à 15:36

de plus par mail en date du 18 janvier j ai demandé cette convocation , lu par le cdg le 27 fevrier , mon arret va jusqu au 25 fevrier et j ai rdv le 6 avril 2023 ;;;date donné par tel

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-03-2023 à 16:00

Ce que je ne comprends pas bien :

1/ vous dites avoir reçu un courrier du CDG, dont vous dites qu'il s'agit d'une lettre administrative ou courrier de liaison, dans lequel on vous rappelle l'obligation de vous rendre au contrôle médical

-> est-ce que pour vous, même si c'est un courrier simple, cela n'a pas valeur de notification d'un rendez-vous médical obligatoire ?

2/ vous dites par ailleurs avoir eu le médecin au téléphone et qu'il vous a indiqué que votre rendez-vous se tiendrait, si j'ai compris, le 6 avril prochain

Ce qui ne vous convient pas, semble-t-il, c'est que le courrier reçu ne fasse que vous notifier l'obligation d'un rendez-vous de contrôle sans vous en fixer la date et l'heure, et que vous n'ayez obtenu l'information fixant le rendez-vous que verbalement via un contact téléphonique avec le médecin ?

cordialement
zen maritime

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rabuel · Answer 2 · Le 11-03-2023 à 13:46

bonjour ,non je ne pensde pas pas que je cherche des probleme la ou il n y en a pas
ma question reste la memele cdg doit me faire parvenir convocation mentionnant date et heure ,?

et en aucunes manuiere une lettre de liaison doit comporter de tels propos

merci a vous pour votre reponse

Zen Maritime · Answer 3 · Le 11-03-2023 à 14:10

Très bien, puisque vous le dites... je ne doute pas que vous parviendrez à mettre votre CDG face aux obligations qu'il a possiblement à votre égard, et auxquelles possiblement il ne se serait pas conformé.

Ce que vous ne dites pas, qui est précisément votre employeur car c'est à lui de vous adresser convocation s'il demande un contrôle auprès d'un médecin agréé

Il n'y a pas à ma connaissance de texte fixant réglementairement la procédure de convocation, il est cependant attendu qu'elle vous parvienne par courrier recommandé avec avis de réception

Ce qui est l'occasion de rappeler vos obligations au cours d'un CLM, notamment informer votre administration de toute absence de votre domicile de plus de deux semaines, en signalant dates et lieux de séjour

Car pour recevoir une convocation émanant de votre employeur faut-il qu'il puisse vous l'adresser à bon escient

Tenez-nous au courant, ce sera intéressant

cordialement
zen maritime

rabuel · Answer 4 · Le 11-03-2023 à 15:33

merci beaucoup pour vos commentairesa mon domicile j y suis
agent de regionle centre de gestion gere les convocations medicales
on est bien d accord qu il faut courrier recommandé
je demande simplement une convocation et non un appel telephonique qui ne vaut rien legalement

une simple convocation emanant du cdg en lettre simple me conviendrait
je rech aussi les articles et decret se rapportant aux obligation des cdg dans ce casmerci

cordialement
stayvys

rabuel · Answer 5 · Le 11-03-2023 à 15:36

de plus par mail en date du 18 janvier j ai demandé cette convocation , lu par le cdg le 27 fevrier , mon arret va jusqu au 25 fevrier et j ai rdv le 6 avril 2023 ;;;date donné par tel

Zen Maritime · Answer 6 · Le 11-03-2023 à 16:00

Ce que je ne comprends pas bien :

1/ vous dites avoir reçu un courrier du CDG, dont vous dites qu'il s'agit d'une lettre administrative ou courrier de liaison, dans lequel on vous rappelle l'obligation de vous rendre au contrôle médical

-> est-ce que pour vous, même si c'est un courrier simple, cela n'a pas valeur de notification d'un rendez-vous médical obligatoire ?

2/ vous dites par ailleurs avoir eu le médecin au téléphone et qu'il vous a indiqué que votre rendez-vous se tiendrait, si j'ai compris, le 6 avril prochain

Ce qui ne vous convient pas, semble-t-il, c'est que le courrier reçu ne fasse que vous notifier l'obligation d'un rendez-vous de contrôle sans vous en fixer la date et l'heure, et que vous n'ayez obtenu l'information fixant le rendez-vous que verbalement via un contact téléphonique avec le médecin ?

cordialement
zen maritime

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