Résiliation salle de sport avec engagement 1 an

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  Zen Maritime Le 14-08-2021 à 11:09

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  Bonjour,
  
  Comme toujours en matière contractuelle il convient d'abord de bien examiner les termes de l'engagement signé lors de la souscription et les clauses tout particulièrement, relatives à la faculté de suspension ou prolongation du contrat, et à la faculté de résiliation avec lorsque c'est précisé, les cas de force majeure.
  
  Ensuite, dans la situation que vous relatez il s'agit de comprendre que dans la période de confinement et de fermeture des salles de sport c'est au premier chef le gérant du club ou de la salle qui s'est trouvé face à un cas de force majeure : imprévisible, indépendant de sa volonté et le mettant dans l'impossibilité de rien faire que subir.
  
  Tandis que les solutions à l'amiable vis-à-vis de la clientèle ont pu être, selon les clubs ou salles, de maintenir les prélèvements mais avec par la suite une prolongation gratuite, ou de suspendre temporairement les prélèvements.
  
  Dans tous les cas on suppose que si cette solution amiable, lors de sa mise en place en période de confinement, n'avait pas convenu au client celui-ci l'aurait fait savoir. Beaucoup de lettres de résiliation ont d'ailleurs été adressées au cours de cette période. Ou des lettres exigeant justement que la salle de sport suspende temporairement les prélèvements (voir lien INC).
  
  Mais dans votre cas il semble que ce soit différent, la suspension des prélèvements ne vous a pas posé de problème sur le moment, mais vous voulez résilier à présent votre contrat au motif qu'il aurait dû prendre terme initialement le 22 juillet 2021 et que cela ne vous arrange plus qu'il se prolonge avec une reprise des prélèvements, c'est bien cela ?
  
  Lien vers l'INC en cliquant ici => /content/coronavirus-covid-19-vous-voulez-suspendre-temporairement-vos-activites-dans-votre-salle-de

  
  cordialement
  zen maritime

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  Christophe15 Le 14-08-2021 à 11:50

  Merci pour vos conseils, oui c'est bien ca...

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-08-2021 à 12:22

  Je suppose que dans certains cas il pourrait y avoir un préjudice financier du fait de la reprise de l'abonnement et des prélèvements au-delà du terme initialement prévu.
  
  Imaginons que vous ayez souscrit l'abonnement le 22 juillet 2020 pour un an, et en sachant alors pertinemment que pour raison professionnelle (ex: mutation) ou personnelle (ex: mariage) vous seriez conduit à déménager et changer de région début août 2021.
  
  L'engagement sur la période d'abonnement initialement souscrit vous convenait parfaitement.
  
  En revanche sa prolongation après une suspension temporaire ne vous arrange plus du tout, vous déménagez et les prélèvements qui ont repris se poursuivent.
  
  Est-ce qu'il fallait réagir pour résilier dès que la suspension a été mise en place, sachant que la prolongation ultérieure ne vous serait d'aucune compensation ? Ou est-ce qu'il reste possible de réagir après coup ?
  
  En cas de litige je pense qu'il faut peut-être envisager d'abord d'en passer par la médiation de la consommation, un processus de conciliation non judiciaire.
  
  lien en cliquant ici => /mediation-conso

  
  cordialement
  zen maritime 

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