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"Entrepreneur Profession libéral- Exercice d'une activité non salariée" et Intermittence

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Visiteur

Le 21-09-2021 à 21:57

Bonjour,

Je suis actuellement Président d’une SAS en production de films pour le cinéma depuis 2 ans. Ma carte de séjour est « Entrepreneur / profession libérale - Exercice d’une activité non salariée » et elle expire en février 2022. Je ne me verse pas de salaire depuis sa création et ne compte pas le faire pour éviter de mettre la société en péril. Mon problème est justement au niveau financier et en termes de justifications de revenus que la préfecture me demande pour le prochain rendez-vous. Ne pouvant pas justifier que ma société me paie un salaire, avez-vous une solution pour pouvoir exercer dans une autre société tout en restant dans ma société ?

Plus précisément, ma question est la suivante : Est-ce qu’avec cette mention « Exercice d’une activité non salariée » j’ai le droit d’être intermittent du spectacle ou salarié pour le compte d’une autre société de production ?

Merci  

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  • Membre

    Le 22-09-2021 à 06:35

      + 1000 messages


    Voyez votre avocat qui épluchera votre dossier, vous dira ce qu'il est possible de faire. Merci.
    Visiteur

    Le 22-09-2021 à 11:25

    Bonjour Monsieur,
    Je vous remercie de votre réponse. Ayant peu de moyens, j'ai posé la question écrite à un avocat spécialisé gratuit sur un site d'assistance juridique gratuite et j'attend une réponse. Si jamais, en attendant, vous avez déjà vu des cas similaires ou des conseils à me proposer, je serai ravi de les écouter.
    Encore merci et bonne journée.
    Membre

    Le 22-09-2021 à 12:35

    Si vous êtes, ici, sur un site juridique gratuit, les intervenants juristes ne sont pas toujours des avocats et n'ont pas le droit de faire le boulot d'un avocat, pour ça, il faut être avocat. Il leur est possible de conseiller, de donner des pistes de recherches pour que le demandeur soit correctement renseigné et orienté. C'est ce que nous faisons. Vous trouverez des consultations juridiques gratuites, soit au greffe de votre tribunal soit à la maison du droit. Renseignez vous en mairie.
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