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4 récépissés et toujours pas de carte

Visiteur

Le 14-06-2022 à 19:56

Bonjour,

Je suis etrangé, j'ai fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale depuis presque un ans, je viens d'avoir mon 4ème récépissé mais ma carte n'est toujours pas prètes. et je n'ai aucune explication sur pourquoi le traitement de mon dossier prend autant de temps (Sachant que des personnes qui ont déposé après moi à la meme préfectures pour le meme motif ont déjà eu leurs carte depuis longtemps).
Est ce que c'est normal s'il vous plait?
Combien de temps celà peut durer? (la durée maximale dont laquelle on peut avoir des récépissés consécutifs)
Qu'est ce que je peux faire pour accélérer le processus? 
Je vous remercie par avance.


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  • Membre

    Le 15-06-2022 à 09:59

      + 1000 messages


    Pour accélérer le processus, prenez un avocat spécialisé.
    Visiteur

    Le 15-06-2022 à 11:52

    Bonjour, J'ai déjà contacté un avocat mais il m'a dit qu'il ne peut rien faire, la prefecture est dans son droit de prendre autant de temps, et que c'est légal. Connaissez vous un avocat qui a réussi à débloquer ce genre de situation s'il vous plait?
    Je vous remercie par avance.
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-06-2022 à 13:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comme vous l'a dit l'avocat, pas grand-chose à faire. Si vous avez du temps et de l'argent, il est envisageable de lancer un recours en justice pour essayer de faire valoir que le délai est abusif, mais il y en a pour plusieurs années, sans garantie de succès, et vous aurez récupéré votre carte avant cela. Donc à moins d'avoir une folle envie de faire jurisprudence, il faut vous armer de patience.
    Vous pouvez toujours essayer d'interroger la préfecture.
    Il n'est pas possible de comparer votre situation à celle d'autres personnes. Une multitude de facteur peut expliquer une différence de délais : nécessité d'enquêter sur certaines de vos activités pour déterminer si vous représentez une menace pour l'ordre public, difficulté à vérifier l'authenticité des documents étrangers, dossier égaré puis retrouvé, dossier moins prioritaire par rapport à des personnes étant dans des situations urgentes, responsable du traitement de votre dossier en arrêt maladie sans pouvoir lui trouver un remplaçant...
    Notez qu'un titre de séjour "vie privée et familiale" n'est pas de droit, et que l'administration pourrait parfaitement vous opposer un refus. Le renouvellement du récépissé est plutôt bon signe, car il indique que le dossier n'est pas rejeté.
    Visiteur

    Le 15-06-2022 à 17:38

    Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse :)
    Membre

    Le 15-06-2022 à 17:53

    Ce qu'il faut savoir aussi, pour justifier certaines lenteurs administratives en France, est que les documents adressés à l'Administration Française par le demandeur, et émis par des fonctionnaires et des services étrangers, sont envoyés à l'émetteur pour authentification de ces documents (trop de faux documents circulent) et si l'administration étrangère ne répond pas, le dossier en  France restera bloqué, cela peut durer des années.
    0
    + -

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