Bien être informé

Question

Visiteur

Sébasty Le 02-07-2021 à 20:30

Je suis en France cela fait 2 et 3 mois depuis mon arrivé je vis avec une française et ces chez elle que j’ai fait ma 1er déclaration de impôt et en juin dernier on a fait un document de vie commune et marital à la mairie de notre département Puis quel étais en instant de divorce et toute les factures de notre domicile porte mon nom de puis plus d un an et j’ai fait une formation puis obtenu un diplôme en 2020 que j’ai financé moi même Nous somme sur le but de se pacser j aimerais savoir après le parcs il vas me falloir combien de temps pour faire ma demande auprès de la préfecture

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 03-07-2021 à 07:29

+ d'1 an car vous devrez prouver 1 an, minimum, de vie commun en tant que couple pacsé et tout le temps de vie commune passé avant la date du pacs ne comptera pas. Par ailleurs, vous ne pourrez vous pacser que lorsque le divorce de Madame sera prononcé officiellement et devenu définitif. A la vitesse où les démarches juridiques fonctionnent en France, ce ne sera pas pour demain.

Sébasty · Answer 2 · Le 03-07-2021 à 10:00

Membre

Sébasty Le 03-07-2021 à 10:00

< 10 messages

Le divorce es déjà effectué depuis le moi de janvier Les documents du pacs son déjà rempli et autre j avais voulu savoir après le pacs vu qu’on a plusieurs preuve de vie commune qui date d une année où plus je pouvais faire une demande au bout de 3 à 6 moi étant pacser

Membre

Tisuisse Le 03-07-2021 à 13:36

Seul comptera, pour la durée de 1 an, la durée de vie commune à partir de la date du PACS. tout ce qui s'est passé avant ne comptera pas. C'est bien ce que je vous ai écrit sur mon précédent message.

Signaler ce contenu

0

+ -

Tisuisse · Answer 3 · Le 03-07-2021 à 13:36

Seul comptera, pour la durée de 1 an, la durée de vie commune à partir de la date du PACS. tout ce qui s'est passé avant ne comptera pas. C'est bien ce que je vous ai écrit sur mon précédent message.

Bien être informé

Forum Etrangers en France

D'autres questions en relation :