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demande de naturalisation

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Visiteur

Le 10-08-2022 à 13:25

Bonjour,
j ai déposé une demande de naturalisation francaise il ya 17 mois. j'ai un titre de resident qui expire bientot. Apres mon divorce avec mon ex mari avec qui j'ai eu 3 enfants j'ai fait la connaissance de mon amoureux mais celui est en situation irrguliere en france et on habite le meme toit avec plusieurs preuves de vie commune. On a eu a faire un enfant ensemble qui a 2 mois .  j'aimerais savoir si les enquetes de la police peuvent détecter si je suis en couple avec un sans papier et impacter negativement sur ma demande de nationalité?
cordiallement
(j'ai pas encore fait d'entretient mais je pense que c'est pour bientot)

 


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  • Membre

    Le 10-08-2022 à 14:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous avez eu un enfant que son père a reconnu, et que vous vivez ensemble, pas besoin d'une "enquête policière" pour se rendre compte que vous avez un compagnon en situation irrégulière.
    La Circulaire Valls du 21 juin 2013 considère que l'on ne doit pas voir comme rédhibitoire l'aide au séjour irrégulier d'un étranger qui fait partie de la famille proche (cela inclut le concubin) ; favoriser le séjour irrégulier de votre concubin n'est en effet pas pénalement réprimé :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042774497
    En revanche, le profil de votre concubin peut jouer défavorablement si jamais il a eu des ennuis avec la justice, présente un risque pour l'ordre public, etc.
    C'est donc avant tout du cas par cas.
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-08-2022 à 20:01

      + 100 messages


    Oui, l'enquête de police trouvera d'une façon ou d'une autre que vous hébergez et donc aidez au séjour irrégulier une personne entrée illégalement sur le territoire français. Ceci vaudra motif pour un ajournement de votre demande à 2 ans.
    0
    + -

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