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Pas de réponse à mon recours concernant ma demande de nationalité

Visiteur

Le 26-09-2022 à 19:08

Bonjour,

Je suis étudiant à l'INSA HAUTS de France et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité Française....pour résumé je suis arriver en France en aout 2021 pour les études et pour continué ma vie ici, étant donné que ma mère est Française de naissance, j’ai déposé ma demande de nationalité par filiation mais elle m’a été refusé par le tribunal de Valenciennes (pour des raisons d'erreurs administratives sur mon extrait de naissance délivré en Algérie) ce qui m’a mené à faire un recours au près du ministre de la justice mais je n’est toujours pas de réponse après plus de 6 mois.
Je songe à faire un recours contentieux au tribunal de Lille mais je n'ai aucune idée de comment ça se passera ni combien ça me coutera ni le temps que ça prendra et les chances que cette procédure me redonne mon droit de nationalité Française.
Bien Cordialement.

 


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  • Membre

    Le 27-09-2022 à 06:30

      + 1000 messages


    C'est par ce tribunal admistratif de LILLE que vous auriez dû commencer, par par une lettre au ministre de la justice, lequel n'a aucun moyen d'agir, la justice étant, en France, indépendante du pouvoir exécutif.

    Vous voulez que votre demande avance ? faites un recours, si vous êtes encore dans les délais, devant le Tribunal Administratif, l'aide d'un avocat est plus que conseillée.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-09-2022 à 10:21

      + 200 messages


    Bonjour,
    En fait, vous avez déposé une demande de certificat de nationalité au greffe du tribunal judiciaire de Valenciennes.
    Le recours auprès du ministre est un recours gracieux. C'est tout à fait faisable avant d'entrer en contentieux cart le certificat de nationalité est délivré par le greffier en chef qui est une autorité administrative et non par le tribunal.
    En cas de refus, un recours contentieux est possible. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire et non le tribunal administratif.
    Avant de vous lancer dans un recours judiciaire, vérifiez que le refus de certificat de nationalité n'est pas justifié par une insuffisance dans le dossier que vous avez déposé. Si c'est le cas, il faut reconstituer un dossier avec les bonnes pièces et déposer une nouvelle demande. Un recours judiciaire ne servirait à rien. Consulter un avocat pourrait vous être utile.
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