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[Résolu] refus de titre de séjour pour "parent d'un enfant français"

Visiteur

Le 03-12-2013 à 16:51

Bonjour,

 je suis rentré en france en 2006 avec un visa étudiant, et 2012 je suis devenu papa d'un fille dont sa mère est française, alors quand j'ai voulu changé mon titre de séjour étudiant en titre de séjour vie privée et familliale, la prefecture ma envoyer une OQTF. malheuresement mes deux recours ( au tribunal administratif et la cours d'asise) ont tous été rejetés pour motif qu'a la naissance de ma fille je ne vivais pas sous le meme toit avec ma copine et ma fille, mais c'etait pour des raisons professionnelle car je fesais mes études dans une autre ville mais je voyais ma fille et ma copine tous les weekend, et j'achetais du linge a ma fille.

Aujourdhui mon OQTF est expiré depuis novembre 2013( il ya plus de 1 an depuis que l'ai reçu le oqtf ) et malgré que je ne travail plus, maintenant je vie sous le meme toit avec ma copine et ma fille, et avec l'aide des amis je lui verse une pension alimentaire de 50 depuis janvier 2013 et les quitances de loyer est a nos deux nom, une attestation du medecin que je suis toujours present au consultation de ma fille, une attestation de la crèche , on est déclaré en conccubinage a la mairie et a la CAF, ... en bref, j'ai plein de preuve qui prouve qu'on vit ensemble et je contribue a l'éducation de ma fille.

je voudrais savoir comment refaire une nouvelle demande de titre de sejour vie privée et familliale en apportant des nouvelles preuves ? et comment écrire ma demande? pensez-vous que ya une petite chance de l'obtenir ?

je vous remercie d'avance


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  • Avocat

    Le 05-12-2013 à 19:10

    ( Barreau de Paris )
    Bonsoir, 

    Votre dossier est intéressant et je pense que vous avez des chances d'obtenir une régularisation sur ce fondement.

    En ce qui concerne les démarches à suivre, je pense que vous connaissez la procédure puisque vous avez été étudiant : présentation à la préfecture, souvent pour une prise de rendez-vous, puis rendez-vous, dépôt du dossier, attente de la réponse...

    Vous allez devoir justifier de la naissance de votre enfant (acte de naissance) et de la reconnaissance de votre paternité, la nationalité de l'enfant (CNF), le fait que vous vivez en concubinage avec sa mère (preuves de vie commune sur toute la période). 

    Certains avocats acceptent d'accompagner les personnes dans leurs démarches auprès des préfectures. Dans ce cadre, nous préparons le dossier, nous rédigeons une note explicative et si nécessaire, nous accompagnons le demandeur aux différents rendez-vous. 

    Bon courage

    Anaïs VISSCHER
    avocat au barreau de Paris
    http://visscher-avocat.fr/  
    Membre

    Le 06-12-2013 à 16:51

    bonjour,
    tout d'abord, je vous vous remercie, maitre , de m'avoir rassurer sur la solidité de mon dossier et oui les demarches resteront les meme au niveau de la prefecture.
     Afin de finaliser avec mon dossier, je vous sollicite, maitre,  de m'aider a avoir un modele de courrier que je pourrais joindre a mon dossier.
    voici mon e-mail: [email protected]
    Je vous remercie encore d'avance.
    Avocat

    Le 19-12-2013 à 17:17

    Cher Monsieur, 

    Je n'envoie pas de modèle de courriers parce que d'une part, c'est mon métier et je me fais rémunérer pour ce travail, et d'autre part, parce qu'il n'y a pas de courrier type : chaque dossier à ses particularités.

    Bien à vous

    Anaïs VISSCHER
    Avocat au barreau de Paris
    www.visscher-avocat.fr 
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  • Visiteur

    Le 19-12-2013 à 12:15

      visiteur


    Bonjour Je me retrouve dans une situation plus ou moins proche que celle ci sauf que je suis en situation irrégulière en France et mon ex a eu notre enfant fin novembre. Toute fois je souhaiterais demander au près de notre sous préf. Une carte de vie prive et familiale mais j ai peur de me présenter labas et de me faire expulser sur le champ. Cela est il possible? Que me conseil vous de faire svp ? Merci d avance pour vos réponse .
    Visiteur

    Le 19-12-2013 à 17:39

    Rectification j ai réceptionné la lettre le 15/02/2013
    Visiteur

    Le 26-03-2018 à 13:23

    Bonjour maître  je veux savoir  comment  procéder  pour ma nouvelle  régularisation. 
    Je suis en France  depuis  2013 en juin .
    J ai eu un titre pour soin en 2015 en 2016 j avait été refusé  pour le renouvellement et j ai fait un recours  j ai été accepté  mais mon dossier  devait être retraité et pendant ce temps  je me suis Marie en octobre 2016  après examen  j ai eu encore  un refus  et une oqpf  je travaille  depuis 10 septembre   2015   j ai   30 fiche de paye et un 
     CDI depuis le  le 27 juin  2017 .Es  ce que  je peux avoir mon titre de séjour à nouveaux  après la fin de la date de l oqpf. Car j aurai  5ans 3mois et  26 mois de vie commune avec ma femme  dont j ai les preuves factures  déclaration  impôts  demande de logements   déclaration  de la caf  et moi aussi de preuves  qui montre que je vie en france  depuis 5 ans  relevé  bancaire  demande de titre d asil et ma femme qui a un titre de sejour de 10 ans et aussi elle est enceinte  depuis 3 mois  Merci cordialement pour une suite favorable.
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  • Avocat

    Le 19-12-2013 à 17:14

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour, 

    Pourquoi avez-vous peur de vous faire sortir de la préfectue par la force ? Avez-vous une obligation de quitter le territoire de moins d'un an ? Si non, il n'y a pas de raison qu'il vous refuse l'accès aux guichets pour déposer un dossier de demande de titre de séjour.

    Si ça vous rassure, vous pouvez toujours prendre un avocat qui pourra vous accompagner.

    Bien à vous

    Anaïs VISSCHER
    Avocat au barreau de Paris
    www.visscher-avocat.fr 
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  • Visiteur

    Le 19-12-2013 à 17:29

      visiteur


    Bonsoir Bien c est la crainte d être reconduit au frontière en me présentent a la sous préf. Sachant que j ai reçu un courrier me demandent de quitter le territoire suite a ma demande d asile qui m'a été refusé. Ça fait effectivement plus d un an il me semble avoir receptionne la lettre au mois de Mai 2012. BAV.
    Avocat

    Le 19-12-2013 à 17:50

    Si la préfecture veut vous reconduire, elle devra prendre à votre encontre une OQTF sans délai puis que l'OQTF que vous avez reçu n'est plus exécutoire. 
    Bien à vous 
    Visiteur

    Le 19-12-2013 à 18:05

    Petite erreur j ai réceptionné la lettre le 15/02/2013
    Visiteur

    Le 21-12-2013 à 11:34

    bonjour maitre sachant que ma demande est inferrieur a un mois y a t il des risques que je me fase reconduire au frontiere en me presentant a la sous pref pour ma demande de carte vie prive et familiale ?

    Afficher les 4 commentaires

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  • Membre

    Le 02-02-2014 à 17:59

      < 10 messages


    Bonjour Maitre

    Voila ma situation je suis rentré en france en 2009 avec un visa touriste qui est arrivé à expiration, en mars 2012 j'ai recu une oqtf ; je me suis marié en juin 2012 et avec ma femme nous avons eu un enfant en mars 2013. Entre temps j'ai eu une autre oqtf en avril 2013. Je me suis rendu à la prefecture en juillet 2013 pour une régularistion en tant que parent d'un enfant francais accompagnée de ma femme malgré que notre mariage battait de l'aile. Depuis cette date j'en suis à mon troisiéme recepissé.
    Entre temps avec ma femme nous nous sommes séparés à l'amiable mais je continue à voir mon fils réguliérement et à m'occuper de lui en fonction de mes moyens.
    Quel conseil me donner vous? Est ce que je risque une expulsion? Je précise que depuis l'obtention de ce recepissé j'ai travaillé réguliérement. Aidez moi je suis perdu
     
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  • Visiteur

    Le 26-03-2014 à 22:44

      visiteur


    Bonjour Maître,
    Je suis de nationalité française je vis en région parisienne et j'ai ma copine qui habite à Mulhouse et qui est entrée en France en 2011, nous avions eu un enfant en mai 2012, donc l'enfant est bien français, la préfecture lui avait donné un titre de séjour, mais un an après on lui a envoyé un courrier en lui disant qu'on ne renuovellera plus son titre de séjour tan qu'elle ne prouve pas qu'elle a un travail. Alors qu'elle était à la recherche du travail comme pas mal d'autres chômeurs en France. Et là son titre de séjour a expiré et on vient de lui envoyer une lettre lui demandant de quitter le territoire avant le 02 avril 2014.
    Que faire dans ce cas pour moi d'abord et pour elle aussi ?
    Merci pour votre réponse.
    Visiteur

    Le 26-10-2014 à 18:39

    c est dans quel departement ca ? avait elle montrer qu elle touchai les allocation de la caf? Dis moi les  pieces qu elle avai presenter merci
    Visiteur

    Le 11-12-2019 à 17:17

    Tout d'abord il s'agissait d'un titre de séjour qui n'a aucune condition de travail , l'article 313 11 6 qui le régit ne prévoit pas la condition du travail
    Et se limite principalement à 
    1 la nationalité française de l'enfant
    2 le résidence en France de l'enfant 
    3 l'entretien et l'éducation de l'enfant depuis la naissance ou depuis au moins 2 ans.Cordialement
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  • Visiteur

    Le 03-05-2014 à 12:31

      visiteur


    Bonjour Maître 

    J'ai une question pourquoi les accords franco algérien s'immiscent jusqu'à dans nos vies ? Ces accords datent de 1968. Des escrocs se servent du mariage pour obtenir un titre de séjour et une fois celui ci en poche ils quittent le domicile conjugale. Les accords franco algérien ne prévoient pas le retrait du titre de séjour de 10 ans. C'est inadmissible. Le mariage gris existe. Les victimes sont par milliers voire plus. Il faut agir et faire changer la loi.

    Merci  
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  • Membre

    Le 18-02-2015 à 11:00

      < 10 messages


    Je ne subviens pas a ces besoins car je suis en formations non rémunérer.
    Suite a ma demandais de titre en tant que parent d'enfant Français j'ai seulement reçut une autorisation provisoire valable trois mois.
    Je ne comprend pas pouvez vous me dire pourquoi j'ai reçut seulement trois mois et pas plus?
    Je pensait qu'ont recevais soit cel d'un an soit une oqtf.

    Merci par avance de vos reponses. Bonjour maitre,
    Ma situation est asssais particuliaire ,je suis arrivé en France en janvier 2014 .
    Ma femme Française etais déja enceinte de 6 mois a mon arrivé suite a notre mariage.
    Je l'ai quittée deux mois après mon arrivé .
    Quand j'ai appris quel avait accouché je me suis rendu compte que mon fils ne porté pas mon nom alors je les reconnu en mairie.
    Suite a son accouchement elle a demandais le divorce;j'ai refuser parceque j'avais peur qu'on m'enléve mes Droits.
    Je peut voir mon fils dans un service médiatisé 1 fois par mois et une heure de temp.
    Visiteur

    Le 13-03-2017 à 18:57

    Bonjour j'ai le même problème que toi,, tu peux me dire tu en es où de tes démarches ?
    -1
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  • Membre

    Le 18-02-2015 à 11:03

      < 10 messages


    Bonjour maitre,
    Ma situation est asssais particuliaire ,je suis arrivé en France en janvier 2014 .
    Ma femme Française etais déja enceinte de 6 mois a mon arrivé suite a notre mariage.
    Je l'ai quittée deux mois après mon arrivé .
    Quand j'ai appris quel avait accouché je me suis rendu comptearrow-10x10.png que mon fils ne porté pas mon nom alors je les reconnu en mairiearrow-10x10.png.
    Suite a son accouchement elle a demandais le divorce;j'ai refuser parceque j'avais peur qu'on m'enléve mes droits.
    Je peut voirarrow-10x10.png mon fils dans un service médiatisé 1 fois par mois et une heure de temp.
    Je ne subviens pas a ces besoins car je suis en formations non rémunérer.
    Suite a ma demandais de titre en tant que parent d'enfant Français j'ai seulement reçut une autorisation provisoire valable trois mois.
    Je ne comprend pas pouvez vous me dire pourquoi j'ai reçut seulement trois mois et pas plus?
    Je pensait qu'ont recevais soit cel d'un an soit une oqtf.

    Merciarrow-10x10.png par avance de vos reponses. 
    Membre

    Le 13-12-2019 à 07:13

    Les questions que vous devez sont poser est :
    1 - qu'est-ce que j'attends de la France ?
    2 - pour une situation identique de la mère de mon enfant, dans mon pays, qu'est-ce que mon pays ferait pour elle, la mère de mon enfant ?

    Pour solutionner votre problème, une possibilité : voyez votre avocat.
    0
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