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Refus logement avec récépissé

Visiteur

Le 27-07-2017 à 12:09

Bonjour,

On m'a refusé aujourd'hui mon dossier pour un logement dans une résidence locatif social, en attente de la carte de séjour, alors que j'ai un récépissé de première demande de titre de séjour qui est encore valable d'une durée supérieure à deux mois, et qui m'autorise à travailler.
Je voudrais savoir si ce récépissé ne me donne pas le droit au logement dans cette résidence.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 27-07-2017 à 12:25

      + 750 messages


    non le premier récépissé,même avec autorisation de travail, ne vous ouvre pas tous les Droits.
    tant que vous n'avez pas reçu votre première carte, votre situation n'est pas complétement traitée.
    Visiteur

    Le 27-07-2017 à 13:32

    Oui je suis au courant que le premier récépissé ne donne pas tous les droits , par exemple je ne peux pas quitter le territoire avec.
    Mais dans mon cas, je parle du droit au logement précisément, parce que je risque d'etre sans domicile puisque je dois déménager de ma ville ce mois là.
    Visiteur

    Le 27-07-2017 à 14:55

    Premièrement je n'ai en aucun cas dit que j'ai un droit que les autres n'ont pas, vous aurez pu prendre 2 minutes pour lire bien ma question avant d'écrire votre commentaire haineux.
    Mon pays ? je n'ai rien mentionné par rapport à ma nationnalité !! c'est bien dommage de voir des "gens" qui ont de la haine contre toutes personnes étrangères. 
    Deuxièment, si vous vous posez la question sur le droit de logement, je me permet de vous dire que c'est un droit reconnu par la France, donc c'est pas à moi de poser vos questions.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-07-2017 à 16:37

      + 750 messages


    L2, quelques soient vos raisons, même si vous risquez de devenir un SDF, les bailleurs sociaux exigent d'être en situation réguliere, ce qui n'est pas encore votre cas avec le premier récépissé.
    vous aurez encore un certain nombre de démarches qui seront organisées par l'OFII dans le cadre du contrat d'intégration.
    encore un peu de patience et vous allez atteindre vos objectifs.
    SOYEZ LE BIENVENU DANS MON PAYS LA FRANCE
    Visiteur

    Le 27-07-2017 à 16:57

    Merci pour votre réponse.
    Concernant les démarches de l'OFII je les ai déjà effectués, maintenant j'ai qu'attendre la fabriquation de la carte en ésperant qu'elle sera prete avant la date de mon déménagement :) 
    Visiteur

    Le 05-05-2018 à 17:30

     [EDIT MODERATION : ces propos n'apportent rien de plus à la discussion et n'engagent que vous- cordialement]
    +4
    + -
  • Membre

    Le 27-07-2017 à 18:13

      + 750 messages


    sachez tout de même que pour attribuer un logement social à un étranger il faut que ce dernier dispose d'un titre de séjour d'une durée de plus de trois mois.
    enfin; concernant ce commentaire:<<<Le "droit au logement" ? mais des millions de jeunes français attendent un logement depuis des mois voire +. Je ne pense pas que ces jeunes français, immgrant dans TON pays, aient doit à un logement, non ?>>>>>
    j'aimerais vous signaler que l'intervenant est un juriste.
    c'est ce qu'il a dit en tout cas
    Visiteur

    Le 27-07-2017 à 21:33

    @henri20120 D'accord, merci pour vos informations, c'est ce que je cherchais à savoir, donc j'essaierai de trouver une autre solution pour ma situation.
    concernant le commentaire de l'autre personne, ça ne justifie pas sa façon de parler ni les idées qu'il défend, meme s'il est juriste (j'en doute, je n'aimerais pas penser qu'un juriste français soit contre la devise de ce pays) 
    Membre

    Le 28-07-2017 à 05:59

    Le droit se doit d'être équilibré et, en matière internationale, il doit y avoir une réciprocité juste entre les pays donc ce qu'un pays offre à des ressortissants étrangers doit avoir sa contrepartie pour les français immigrants dans ce même pays, c'est ça la justice. Les droits entraînent des obligations et votre première obligation est d'être en situation régulière sur le sol français ce qui, apparemment, ne semble pas être le cas à ce jour.

    Mes commentaires n'avaient rien de haineux mais simplement le souci de voir établi un juste équilibre entre la situation d'étrangers sur le sol français et la situation identique d'un français chez lui, c'est tout. 
    Visiteur

    Le 28-07-2017 à 10:15

    La justice c'est quand un pays traite ses immigrants et ses citoyens de la même façon, les mêmes droits et les mêmes obligations pour tout le monde, et c'est le cas pour la France. 
    Oui t'as raison j'ai une obligation d'être en situation régulière sur le sol français, c'est le cas à ce jour, je pense que vous ne connaissez pas la définition du "récépissé" : c'est un document qui permet de séjourner REGULIERMENT en France durant l'examen de votre dossier par la préfécture. source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15763
    C'est la France qui dit que je suis en situation régulière et tu viens me dire toi que ce n'est pas le cas ? t'es vraiment  juriste ? 

    -1
    + -
  • Membre

    Le 28-07-2017 à 11:14

      + 750 messages


    [EDITMODERATION : CES PROPOS N'ENGAGENT QUE VOUS]
    ici sur ce forum les gens sont là pour orienter,aider et conseiller ceux et celles qui sont dans la détresse. Pas pour régler les conflis....
    il parlait de la réciprocité au niveau du logement social ????
    êtes vous vraiment  Juriste? moi j'ai des doûtes en tout cas
    est ce qu'un malien, résident, a le droit d'être logé en France?
    Selon le "juriste" la réponse est NON puisque MALI,pays pauvre,n'a rien à offrir en matière du logement aux étrangers se trouvant sur son sol.
    Visiteur

    Le 10-03-2018 à 14:33

     ce prétendu juriste parlé d'equilibre et de reciprocité dans les relations entre la France et les aurtrès pays. Il semble que ce dernier soit en total déphasage par rapport à la réalité de son et sombre dans un dénigrement puéril. Quant ton pays détériore  les termes de l'échange, quant Ton pays impose des politiques d'ajustement  structurel, quant laFrance spolie des économies et cela depuis des siècles pour te permettre de pouvoir ouvrir t'a gueule  , je pense que tu dois effectué unrecul avant deproduire de tels ignominies .
    Visiteur

    Le 06-05-2018 à 18:49

    henri20120, il n'est ni juriste ni rien , il passe tout son temps derierre sonecran ( no life ) mais en realité il fait quoi ,rien de rien .merci pour vos conseils  et vos orientations .
    +1
    + -
  • Membre

    Le 28-07-2017 à 11:15

      + 750 messages


    De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent.
    Citation de Coluche
    +2
    + -
  • Membre

    Le 28-07-2017 à 11:21

      + 750 messages


    finalement, je tiens à vous informer,vous qui ne connaissez rien en matière de l'immigration,que ce soit régulière ou irrégulière, que Monsieur L2 est en situation régulière depuis qu'il a signé son contrat d'intégration. sa demande est accordée et son dossier est définitivement traité.
    je vous invite à apprendre ce genre d'infos ici.
    mais vous ne savez pas il faut se taire et laisser les autres donner leurs avis.
    Membre

    Le 11-03-2018 à 05:34

    Personne ne remet en cause le fait qu'il soit en situation régulière mais cela ne lui confère pas, pour autant, un "droit au logement" par l'Etat comme il le décrit dans l'un de ses précédents messages, des centaines de milliers de couples français ont aussi déposé une demande et sont loin d'avoir reçu une réponse favorable, alors !!!!!!!
    Visiteur

    Le 24-02-2024 à 01:41

    Bonsoir j?ai la même question sachant que mon mari attend son premier titre de séjour, nous nous sommes marié à la mairie je suis française est nous avons un enfant français est ce pareil? Peuvent ils nous refuser les logements sociaux merci
    +3
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