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regroupement familiale

Visiteur

Le 21-09-2022 à 11:10

Bonjour,

on pose le doccier de regroument familiale le mois octobre 2021 apres la visite on a recu lattestation de depot le mois decembre 2021 on a contacte la prefecture par email et il nous disent que c'est toujour en cours on es bloque on doit faire quoi ?


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  • Membre

    Le 22-09-2022 à 07:17

      + 1000 messages


    Attendre et patienter ou prenftr un avocat, rien d'autre à faire.

    Lorsque les services préfetoraux reçoivent un dossier, certains documents sont renvoyés au pays pour vérification et authentification? Si le pays tarde à répondre, le dossier reste bloqué en France, c'est aussi simple que ça.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-09-2022 à 10:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En principe l'absence de réponse dans les six mois est un refus implicite, mais la préfecture semble simplement avoir du retard.
    Tant que le dossier est "bloqué" cela veut dire qu'il n'a pas été rejeté, et qu'il est, comme Tisuisse l'a expliqué, en cours d'examen. Le retard peut simplement s'expliquer par l'engorgement de l'administration, qui a par ailleurs des dossiers prioritaires à traiter.
    Au terme des six mois, vous aviez deux mois pour intenter un recours, mais le délai est écoulé. Si on s'en tient au texte de la loi, votre demande a été rejetée, la possibilité de recours épuisée et donc il faudrait déposer un nouveau dossier, attendre six mois, et intenter un recours. Un recours n'est pas une garantie de succès, car le regroupement familial n'est pas de droit.
    Vous pouvez consulter un avocat, mais il risque de vous dire que le mieux est d'attendre...
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