Télétravail pays d'origine

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  Isadore Le 29-01-2024 à 16:55

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  Bonjour,

  *

  nous ne sommes pas pacsé ou marrié

  Pas votre conjointe, donc, mais votre concubine (notion importante s'agissant de questions fiscales).

  *

  Dans le cas où elle trouve un emploi en télétravail, devra-elle déclarer ses revenus en France et rataché aux systèmes sociaux français, puis résidera ainsi fiscalement en France après 1 ans de travail ?

  Etant résidente fiscale française, elle devra normalement déclarer ses revenus en France, à vérifier auprès de l'administration fiscale française. Il est possible qu'elle doive déclarer ses revenus dans les deux pays. La résidence fiscale prendra effet dès le moment où elle résidera "pour de bon" en France, pas au bout d'un an. Si elle déménage en cours d'année civile, elle sera résidente dans le pays où elle aura passé le plus de temps.

  *

  Pour ce qui est des cotisations sociales, normalement son contrat relèvera du droit français, cependant si elle a un statut de salarié détaché (statut temporaire), elle sera soumise au droit néerlandais et bénéficera de la protection sociale de son pays... et pas de la protection sociale française.

  *

  Y-a-t-il des points auquelles payer attention sur les contracts en télétravail depuis l'étranger ?

  Justement, vérifier de quelle loi relève le contrat de travail et dans quel pays l'employeur paye les cotisations sociales.
  

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