Titre séjour expiré en CDI

Répondre Répondre

• Avocat

  Maître Anaïs Visscher Le 15-07-2013 à 15:53

  ( Barreau de Paris )
  

  Bonjour, 
  
  En principe, en l'absence de récépissé de demande de renouvellement de votre titre de séjour, vous êtes en situation irrégulière entre l'expiration de votre titre de séjour actuel et le rendez-vous que vous a donné la préfecture.

  Votre employeur pourrait donc suspendre votre contrat de travail dans l'attente d'un document lui permettant de vous faire travailler légalement.
  
  Toutefois, cette situation est assez classique et il est courant que les employeurs commencent par mettre en demeure leur employé de produire un titre dans un certain délai. L'employé produit en même temps la preuve qu'un rendez-vous a été pris et l'employeur attend la date du rendez-vous pour prendre la décision de suspension du contrat de travail.
  
  Généralement, l'employé adresse une copie du récépissé dès qu'il revient du rendez-vous en préfecture et les relations de travail peuvent continuer tout à fait normalement. 
  
  Bien à vous
  
  Anaïs VISSCHER
  avocat au barreau de Paris 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Chitti Le 05-02-2018 à 14:49

  Bonjour..J'ai une situtation similaire. Ma carte sejour expire le 15 Fév 2018 et j'ai rendez-vous le 05 Avril 2018. Mon entreprise me dit que je ne suis pas éligible pour travailler durant cette période. Je suis allé à la Préfecture de Bobigny et j'ai obtenu "Attestation de Régularité de Séjour". Mais ils me disent que ce document n'est pas suffisant pour fonctionner. S'il vous plait conseillez-moi.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  idoublep Le 19-06-2018 à 13:25

  Bonjour, pour 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Alexsteff973 Le 27-03-2019 à 12:18

  Bonjour maître, dans quelle condition l'employeur doit-il suspendre le cdi ? 

  • Signaler ce contenu

  +27

  + -
• Membre

  Maro1978 Le 21-07-2013 à 18:09

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Maître Visscher,
  
   Je vous remercie de votre réponse très utile. Effectivement, mon employeur m'a donné un délai pour fourir un justificatif de régularité de séjour. Ce délai couvre la date de mon rendez-vous.
  
  Cordialement. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Membre

  moulayetima Le 16-09-2015 à 12:18

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, 
  
  Mon récépissé se termine cette semaine suite à première demande de carte de 10 ans,  mais je suis naturalisée depuis un mois. 
  N'ayant que ma décision de naturalisation, je n'ai aucun autre document en ma possession et je dois attendre la cérémonie (1 à 6 mois) 
  
  Mon rdv pour demande de passeport est fixé la semaine prochaine. 
  Si mon employeur me demande de lui envoyer copie de ma CNI valable, que puis-je faire??
  Si je me fais licencier, j'aurais droit quand même à des indemnités, sachant que dans l'attente des docs je ne peux m'inscrire au pôle emploi...?
  
  Merci!
  
  
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Meryjanylayth Le 23-02-2019 à 17:02

  Bonjour
  Mon mari a trouver un emploi en france cdi avec un salaire de 50k btut par an .je veux savoir si j ai le droit de demander un visa long sejour visiteur pour moi et mon enfant de 5 ans pour accompagner mon mari .
  Merci 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 28-03-2019 à 08:05

  C'est votre mari qui a un titre de séjour, pas vous, donc vous, vous devez en demander un auprès de l'Ambassadez de France de votre pays.

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Visiteur

  Auguy4 Le 18-04-2021 à 21:32

    visiteur

  
  

  Bonjour mon titre de sejour expiree le 15 avril mon employeur il m'arreter de travailler et pour tant je deposee la confirmation de rendez vous pour le renouvellement de mon titre de sejour ala prefecture pour la date de 26mai dans mon interim est ce je peux continuer a travailler malgres jesuis a l'attente de renouvellement pour la date de 26 mai.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 19-04-2021 à 06:56

  Voir avec votre préfecture ou un avocat spécialisé.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Dagada Le 25-05-2021 à 11:27

  Je ss en cdi cela fait 7ans nanterre ne m a toujours pas répondu et mon salaire a été suspendu pendant 5mois et jusqu'à ce jour c est en instruction ma carte et le salaire suspendu j ai tout perdue et j attend la décision de la préfecture je suis en France ça fait 20ans toujours la carte 1an

  • Signaler ce contenu

  +3

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• demande de régularisation
• demande de carte résident algerien de 10 ans
• étudiant étranger résident pendant 5 ans en france
• Dossier de renouvellement de titre de séjour étudiant rejeté : Cause = école privée
• [Résolu] Nationalité française par filiation
• [Résolu] Domiciliation pour AME
• [Résolu] Certificat de police

Retour en haut de la page