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  Isadore Le 10-02-2023 à 15:10

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  Bonjour,

  Il existe l'action en rescision, pour un vendeur qui a vendu trop bas un bien immobilier par rapport à sa valeur le jour de la vente.

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150284/#LEGISCTA000006150284

  Cela peut s'intenter dans les deux ans qui suivent la vente, et impliquerait que vous réalisiez une énorme plus-value (la lésion doit porter au moins sur les 7/12 de la valeur de l'immeuble). Autrement dit, il faudrait que ayez acheté le bien pour maximum 5/12 de sa valeur.

  A noter que la réalisation d'une plus-value à la revente ne signifie pas que le bien a été largement sous-estimé, mais quand il ne s'est écoulé qu'un court laps de temps entre l'achat et la revente, c'est un indice fort sauf si l'on peut la justifier.

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