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Imposition bourse de recherche Fondation privée

Visiteur

Le 19-12-2023 à 16:33

Bonjour,

Je bénéficie d'une bourse de recherche de la part d'une fondation privée

L'accord signé avec cette fondation ne prévoit pas de lien de subordination

Suis-je imposable?

Merci d'avance


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