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Forum Fiscalité des Particuliers

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Estimation montant maximum présent d'usage

Visiteur

Le 08-01-2024 à 10:40

Bonjour,

Je souhaite faire un présent d'usage à une personne étrangère à ma famille, afin d'éviter tout don manuel ou donation qui serait fortement taxé (60 %).

Après quelques recherches, j'ai bien saisi qu'il fallait que cela soit pendant une occasion particulière (anniversaire, Noël...) et que la somme ne soit pas trop élevée bien qu'il n'existe pas de chiffre précis fixé par la loi. Il est entendu d'après plusieurs sites internet que cela ne doit pas dépasser 2 ou 2,5 % du salaire ou du patrimoine de la personne donataire, ce qui revient à donner une somme pouvant aller de quelques euros à quelques milliers d'euros.

Or, j'ai récemment reçu un héritage conséquent qui me permettrait de donner environ 15 000 si je suis la règle entendue des 2,5 %.

Pensez-vous que cela est possible au vu du respect du pourcentage ou pensez-vous que le fisc va considérer qu'il s'agit d'une donation et sera par conséquent soumis à l'imposition au vu de la somme ?

Merci beaucoup pour vos réponses


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  • Moderateur

    Le 08-01-2024 à 11:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "si je suis la règle entendue des 2,5 %" ... mais il n'existe aucune règle fiscale de proportionnalité qui admettrait tel ou tel pourcentage par rapport aux revenus ou à la fortune du donateur. Autrement dit vous ne pouvez vous fonder sur des critères prétablis qui auraient une valeur normative.

    A noter, cela n'engagera que moi, que l'événement qui coïncide avec le présent (noël, anniversaire, mariage) est vraisemblablement plus facile à faire admettre lorsqu'il s'agit d'un événement intra-familial que si cela concerne une personne ne faisant pas partie de la famille (?)

    Quoiqu'il en soit c'est donc laissé à l'appréciation de l'administration fiscale et sous le conrôle souverain des juges de fond.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-01-2024 à 11:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Le présent d'usage échappe à toute taxation en raison de sa valeur négligeable. Sa caractéristique principale est en effet son impact négligeable sur le patrimoine du donateur, contrairement à la donation qui entraîne un appauvrissement.
    *
    L'administration tient compte des circonstances, tout comme le juge. En sus de la valeur même du présent, la nature des relations entre les personnes et celle de l'occasion va être prise en compte. Donner une grosse somme aux étrennes juste après avoir déjà fait un cadeau de Noël conséquent est suspect. Au contraire faire preuve de largesse à l'occasion d'un évènement important (obtention d'un doctorat, mariage, naissance...).
    *
    Le présent d'usage est tout simplement un cadeau que l'on fait "conformément à l'usage" dans les cas où il est de tradition d'en faire : Noël, anniversaires, mais aussi invitation à dîner...
    *
    Personnellement je vous conseillerais de fractionner cette somme si vous n'avez pas l'habitude d'être aussi libéral avec ce proche... à moins que 15 000 euros ne représentent pas pour vous une somme importante ?
    Visiteur

    Le 08-01-2024 à 12:08

    Bonjour,

    Tout d'abord merci pour votre réponse.

    Je n'ai absolument pas l'habitude de faire un tel versement, je n'en n'ai jamais fait. Pour être plus précis, je vais être destinataire d'un héritage conséquent dont j'aimerais faire profiter mon fils et sa compagne (la personne étrangère à ma famille) car ils souhaitent non seulement acheter une maison et attendent un heureux événement. Si je sais que je peux faire une donation ou un don manuel pour mon fils, j'aimerais en donner le maximum sans que les impôts ponctionnent trop, d'où le présent d'usage à la conjointe de mon fils.

    Si avant la succession j'aurais été dans l'incapacité de donner une telle somme, je pourrais désormais le faire en tant que présent d'usage et j'avais justement pensé à la naissance de l'enfant.
    Membre

    Le 08-01-2024 à 14:17

    Si vous faites un présent d'usage à l'occasion de la naissance, ce sera au bébé, et ses parents ne pourront pas l'utiliser à leur profit. L'argent du bébé lui appartiendra en propre.
    *
    Combien comptez-vous donner à votre fils, et avez-vous moins de 80 ans ?

    Visiteur

    Le 08-01-2024 à 15:01

    Mes 80 ans sont encore loin, et je compte lui donner 130 000 ? en don manuel

    Afficher les 5 commentaires

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  • Membre

    Le 09-01-2024 à 10:31

      + 1000 messages


    Vous allez donc exploiter l'abattement pour don familiaux de sommes d'argent (article 790 G du CGI) et l'abattement pour les donations entre parents et enfants.
    *
    15 000 euros en une fois à la compagne de votre fils, je ne tenterais pas si votre fortune n'est pas considérable. C'est quand même gros... Vous ne risquez pas grand-chose, mais si elle tente de faire passer ça pour un présent d'usage, il y a de grandes chances que le fisc ne soit pas d'accord. Cela impliquera une taxation à 60 % de cette somme.
    *
    Je vous conseille soit de donner un peu plus à votre fils (droits de donation plus réduits), soit de leur prêter. Si c'est un véritable prêt, qui sera remboursé, il n'y aura pas de souci avec le fisc.
    *
    Vous pourrez toujours transformer tout ou partie de ce prêt en donation (en annulant la dette). Vous pourrez aussi faire des présents d'usage d'un montant plus raisonnable au fil du temps.
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