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Ma résidence principale devient secondaire

Visiteur

Le 22-04-2023 à 21:29

Bonjour,
Je suis locataire d'une résidence. Celle ci devient résidence secondaire car je ne vais m'occuper que de manière sporadique. Dois-je changer le bail ?
Quelles sont mes obligations fiscales sur cette résidence ?

J'ai déclaré ma nouvelle résidence principale que je possède à hauteur de 1/3 et mon frère des 2/3 restant. 
Quelles sont les obligations fiscales sur cette résidence ?
Bien cordialement.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 23-04-2023 à 08:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    QS 1 : une résidence secondaire, contrairement à la résidence principale, fait l'objet d'une taxe d'habitation, cela s'appliquera à vous puisque vous êtes locataire à l'année, par ailleurs voyez avec votre organisme assureur si le changement a des conséquences sur votre contrat d'assurance habitation

    QS2 : en tant que (co)propriétaire avec votre frère vous avez à faire avant le 1er juillet 2023 la nouvelle déclaration d'occupation des biens (via votre espace personnel sur le site impots.gouv), et à vous entendre entre vous sur la question de l'impôt foncier [s'il s'agit d'un bien issu d'une succession parlez-en avec le notaire]

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 23-04-2023 à 08:53

    Merci pour votre réponse.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-04-2023 à 09:37

      + 1000 messages


    bonjour
    Pourquoi parlez vous de bail?
    si vous etes locataire avec un bail loi 89, vous devez occuper le logement 8 mois par an car cette loi s'applique aux résidences principals
    si ce logement est utilisé moins de 8 mois par an, le propriétaire peut resilier le bail loi 89
    Membre

    Le 23-04-2023 à 11:01

    Merci pour votre réponse.
    Bonjour, le propriétaire est d'accord pour que je loue cette maison en résidence secondaire. Je souhaite juste un bail classique et qu'il soit indiqué que c'est en résidence secondaire. 
    Membre

    Le 23-04-2023 à 11:57

    Bonjour,
    *
    Il faut un nouveau bail. Le bail d'habitation principale "classique" n'est pas compatible avec un usage de résidence secondaire.
    *
    Il faut un bail civil, dont les termes sont peu encadrés par la loi. Il faut donc faire attention à sa rédaction, le bailleur étant libre d'y introduire des clauses plus protectrices pour lui.
    *
    Le bailleur pourrait avoir intérêt à résilier s'il bénéficie d'avantages fiscaux qui l'obligent à louer en bail loi 1989.
    +1
    + -

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