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Déclarer des revenus Micro-BNC non prodessionnel

Visiteur

Le 27-04-2023 à 10:50

Bonjour,
Bonjour, Je suis déclaré en tant qu'artiste-auteur en Micro-BNC et je dois cette année, pour la première fois déclarer des revenus en Micro-BNC en plus de ma pension de retraite, mais je m'interroge sur les cases à remplir sur la déclaration.
1) Suis-je Micro-BNC professionnel ou non professionnel ? Je penche pour la deuxième option puisque je ne vends que lorsque je fais des expos donc pas de manière continue. Est-ce bien cela qui fait la différence entre les deux ?
2) Quelles cases dois-je remplir sur ma déclaration pour les revenus? Je pensais avoir trouvé mais le résultat m'étonne d'ou ma demande.. En effet, pour 2000e de chiffre d'affaire en 5 mois sur 2022 (1320e après abattement de 34% appliqués automatiquement  par les impôts pour le calcul), mon impôt augmente de 396euros. Cela me parait très important pour la somme gagnée d'autant plus que si on ajoute les cotisations sociales que j'ai payé sur 2022 (247e), cela fait pratiquement du 50%.. Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet ? Merci par avance

 

 


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  • Moderateur

    Le 27-04-2023 à 11:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce que vos bénéfices non commerciaux (BNC) sont générés par une activité créée et enregistrée en autoentrepreneuriat sous régime micro-social et micro-fiscal de la micro-entreprise avec identifiant SIREN et SIRET ?

    lire ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22388

    et ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36428


    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 27-04-2023 à 11:39

    J'ai un identifiant Siren et Siret. Sur le document des finances publiques dans les "Obligations Fiscales", je suis en régime d'imposition :
    *Régime spécial des bénéfices non commerciaux
    *Franchise de base
    *Valeur locative fonciere des libéraux

    Le codee APE de mon activité est 9003A

    Merci encore pour votre aide.

    Moderateur

    Le 27-04-2023 à 18:57

    A partir du moment où les revenus sont générés par l'activité d'une entreprise - y compris entreprise individuelle - identifiée au répertoire des entreprises (SIREN) et des établissements (SIRET) ce sont à mon avis des revenus considérés fiscalement comme de nature professionnelle. Ce serait différent s'il s'agissait de Droits d'auteur.

    Vous pourriez poser la question à l'administration via la messagerie de votre espace personnel sur le site impots.gouv

    Maintenant l'augmentation qui s'en suit de votre impôt sur le revenu, alors que le montant déclaré en BNC est de faible importance, peut venir d'un effet de seuil, il peut suffire de quelques euros lorsque l'on est à la limite pour passer dans une tranche d'imposition supérieure.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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