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Oublie de facturer de la TVA à mes clients.

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Visiteur

Le 25-08-2023 à 03:44

Bonjour, Dans mes factures, j’ai oublié de facturer la TVA à mes clients car je pensais que mon service n’était pas soumis à la TVA. Suite à mon contrôle fiscal, on me demande de payer la TVA.. je comprends que j’ai fais une erreur mais je trouve ça injuste de devoir payer de la TVA alors que le client ne me l’a pas versé, en soit je la paie de ma poche est ce que le client est en tort du fait de n’avoir par remarqué qu’il y avait un oublie de TVA sur les factures ? Je précise que ce sont des factures de 2021 et 2022. Avez vous des suggestions ? J’ai pensé à demander aux client de reverser la TVA mais sous quelle forme demander cela ? Merci pour votre aide

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  • Membre

    Le 25-08-2023 à 07:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Ce n'est pas au client de savoir si vous êtes ou non assujetti à la TVA. Vis-à-vis du client, comme il ne s'agit pas d'un oubli (vous avez délibéremment facturé sans TVA, pensant en être dispensé), vous n'avez aucun recours pour l'obliger à payer un surplus.
    *
    Vous pouvez néamoins demander à vos clients s'ils acceptent de régulariser avec des factures rectificatives.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-08-2023 à 09:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "je pensais que mon service n’était pas soumis à la TVA" mais y compris en pareil cas vos factures auraient dû porter la mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts"

    voir (1) :     https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045035275

    voir (2) : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires

    Et quand vous ajoutez que "je trouve ça injuste de devoir payer de la TVA..." dans la mesure où votre activité y est assujettie - et cela même si vous n'aviez pas pris soin de vous en informer - la DGFiP considère que les montants que vous avez facturés étaient donc implicitement des montants TTC et exige le paiement de la taxe que vous êtes censé avoir ainsi encaissée.

    A la limite, le client pourrait même justifier de son côté, puisque vos factures ne portaient pas la mention TVA non applicable, que dans sa comptabilité a été recalculée à partir d'un montant implicitement TTC la TVA qu'il vous aurait ainsi versé (!) 

    cordialement
    zen maritime 

     
    Visiteur

    Le 25-08-2023 à 17:48

    Bonjour, merci pour votre réponse. Toutefois , les factures comportaient justement la mention TVA non applicable. si je demande aux clients de régulariser la TVA via de nouvelles factures , avec pour seul montant restant à régler : la TVA , serais-je imposable à ce montant que je reçois en 2023 ? Merci par avance
    Moderateur

    Le 25-08-2023 à 18:13

    D'accord, vous aviez donc établi les factures en franchise de TVA, persuadé que votre activité en était dispensée

    Mais dans ce cas, vous ne pouvez pas vous demander "est-ce que le client est en tort du fait de n'avoir par remarqué qu'il y avait un oublie de TVA sur les factures" ...

    comment un client aurait-il remarqué ce que vous appelez aujourd'hui un oubli de TVA alors que vous lui avez indiqué sur vos factures la mention TVA non applicable !

    et d'où pensez-vous qu'un client aurait à charge de vérifier si tel de ses prestataires relève ou non d'une franchise de TVA ? comment d'ailleurs le vérifierait-il sans rien savoir de votre CA ?

    enfin, s'agissant de votre dernière question, je pense que c'est à votre centre des impôts qu'il vous faut la poser

    a priori il semble qu'ils aient retenu votre bonne foi puisqu'ils vous demandent de vous acquitter de la TVA dûe mais sans vous infliger de pénalités ?

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Le 25-08-2023 à 18:26

    Merci pour votre retour. Le contexte est bien plus complexe, il s?agissait d?un service dont le chiffre d?affaire dépendant du chiffre réalisé par le client (à hauteur de 50 %). Si, je suis soumis à payer la TVA de ma poche avec des pénalités de retards et une majoration. Je comprends mon erreur, je suis débutant mais J?essai de trouver une solution pour essayer de récupérer la TVA via les clients ( qui ensuite demanderont à la récupérer eux aussi) mais je ne sais pas comment m?y prendre .. sachant que ce sont de grosses sommes. Merci encore pour vos réponses à mes questions.

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