Revenus issus d'un bien immobilier familial

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Tizok Le 18-08-2023 à 23:39

Bonjour,

Je suis resident en france depuis 10 ans, mon père a procédé à la vente de la maison familliale en afrique sachant qu'il tient à repartir les revenus de ses 4 enfants dont je suis le dernier.Je recevrai comme mes frères et soeurs une partie de cette argent.On parle de dizaine des milliers d'euros.Je dois signer un document à la mairie avant de toucher cet argent.Mes questions sont les suivantes :

1-Je recevrai cet argent soit par virement soit par l'intermediare d'un compte en afrique dont je serai detenteur et j'aurais une carte.Si je dois déclarer cet argent comment déclarer cet argent?

2-Je ne m'y connais pas vraiment mais vu qu'à mon sens c'est considéré comme un héritage familial ; de l'argent personnel dans quel cas je peux être exonéré d'impôts face à cet argent?
Merci du temps que vous prendez pour me répondre.
Cordialement

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Rambotte · Answer 1 · Le 26-08-2023 à 07:09

Pour votre père, ce n'est pas un revenu, mais le produit d'une vente (votre père a "converti" sa maison en une somme d'argent).
Pour vous, ce n'est pas non plus un revenu, mais une donation. Elle peut-être soumise aux Droits de donation en France, mais il faut voir l'interaction entre les législations fiscales des deux pays.

Il est même possible (selon de droit des successions dans le pays d'origine) que vous étiez déjà pour partie propriétaire de la maison familiale, si la maison appartenait à vos deux parents puis héritage de votre mère décédée. Auquel cas, vous recevez la partie correspondante du prix de vente.

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