Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité des Particuliers

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Pénalité prélèvement source avant ou après réduction

Visiteur

jl922 Le 11-07-2021 à 14:55

Bonjour,

J'ai modulé mon prélèvement à la source à la baisse il y a quelques temps car depuis le début de cette année je fais beaucoup de dons mensuels et je pensais gagner en trésorerie pour augmenter encore le volume de dons.

J'ai vu aujourd'hui que c'est en fait illégal sans perte de revenus, d'après mes calculs j'ai une différence de légèrement + de 30% à l'arrivée si je garde ce taux donc si j'ai bien compris, le fisc me mettra une pénalité de 50% de la différence entre l'impôt payé et l'impôt dû.

Je me demandais si la pénalité était calculée avant réduction d'impôts ou si elle est forcément rajoutée après toute réduction / crédit d'impôt.
Car si elle est calculée avant réduction d'impôt il suffirait d'avoir une réduction supérieure au montant de la pénalité pour ne pas la payer.

Sinon il faudrait que je réactualise mon taux à la hausse au plus vite de façon à ce que la différence entre impôt payé et impôt dû soit inférieure à 10% (pas de pénalité à payer) est-ce correct?

Merci d'avance

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page