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Vente objet et monnaie virtuelle issue d'un jeu vidéo

Visiteur

Le 28-03-2023 à 14:49

Bonjour, étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels.

Ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions, qui sont les suivantes :

Dans un jeu vidéo, je récolte des gems (une sorte de 'Points/Cristaux' en jouant au jeu)
Avec ces points, je peux ouvrir des oeufs et gagner des animaux dans ce même jeu.

J'ai essayé de cela 1 mois de vendre ces points et ces animaux virtuels sur un site internet (Type Ebay) et les ventes ont explosées.
Le jeu n'est pas connu et je paye beaucoup de taxe sur le site pour chaques ventes.

Je n'ai jamais fait de déclaration d'impots et je ne sait pas comment cela fonctionne.
Je ne sait pas si je doit le déclarer et je ne sait pas les sanctions que je pourrais avoir si je ne déclare pas, et si je suis imposable ou non.

L'argent récolté est transmis petit à petit sur mon compte bancaire et je n'ai pas fait de ventes auparavant.

La somme totale n'éxcède pas 3000 mais j'ai fait une centaine de ventes à bas prix, pour un durée d'un mois.

Etant au RSA, je me demande si je vais avoir des soucis avec la CAF ou avec mon RSA..

Je cherche des éclaircissements, car ce n'est pas de l'achat-revente, je ne "fabrique" pas les points mais je les gagne en échange de mon temps et en jouant, et je ne compte pas vendre tout les mois mais pendant un petit laps de temps et cela ne durera pas car c'est temporaire, le jeu fermera surement d'ici peu ou alors je ne ferais plus de ventes comme avant du fait qu'il y aura beaucoup plus de joueurs. C'est un gain temporaire.

Toute information sera la bienvenue, merci beaucoup !

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 28-03-2023 à 16:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Je ne me prononce pas sur la légalité de ces ventes, qui dépendent des conditions générales du jeu.
    *
    Mais c'est une source de revenus qui doit être déclarée. Cela ressemble à de la vente de services ; mais je sais que dans le cas des NFT, l'adminsitration fiscale s'oriente plutôt vers la "vente d'objets numériques". Vous pouvez opter pour un statut comme une micro-entreprise.
    *
    Si vous avez un doute sur la qualification exacte de cette activité, demandez un rescrit fiscal :
    https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-rescrit-fiscal
    *
    Si vous dissimulez ces revenus à la CAF, ça risque en effet de vous causer des soucis. Si vous avez 3000 euros de revenus sur un trimestre, vous ne pouvez touchez les mêmes aides que si vous n'avez aucun autre revenu.
    *
    Le caractère temporaire d'une activité professionnelle ne dispense pas de déclarer les revenus au fisc et à la CAF.
    Visiteur

    Le 28-03-2023 à 16:51

    Merci beaucoup pour vos informations ! 

    Concernant la légalité de ces ventes, les CGU interdisent la vente. Ce n'est pas illégal mais interdit par le jeu. Je risque au pire le bannissement du compte. Mais rien au niveau de la loi.

    Je vais continuer de me renseigner, sur comment le déclarer et dans quelle "catégorie", merci encore et bonne journée à vous !
    Membre

    Le 29-03-2023 à 14:36

    Bonjour,
    *
    Le contrat est la loi des parties : si les CGU que vous avez acceptées (en d'autres terme : le contrat que vous avez conclu) vous interdisent la revente de monnaie ou d'objet virtuel, c'est illégal. Juridiquement, vous tirez profit de la propriété intellectuelle d'autrui sans sans autorisation (en plus de manquer à vos obligations contractuelles). Vous pourriez donc être tenu de le dédommager au civil pour son préjudice, et au pénal on pourrait être sur de la contrefaçon selon la nature exacte de votre activité.
    *
    Le propriétaire du jeu serait au minimum en droit d'exiger que vous lui reversiez tout l'argent gagné en violation de ses Droits (plus un dédommagement pour le préjudice moral).
    *
    Point de vue impôts et CAF, cela ne vous dispense pas de déclarer vos revenus, même de source illicite. Le fait que vous puissiez avoir à les restituer dans le cadre d'une procédure judiciaire ne vous dispense pas de devoir payer impôts et cotisations sociales, ni de ne les déclarer à la CAF.
    *
    Bref, ce n'est pas une bonne idée de continuer cette "activité", surtout qu'il ne devrait pas être très difficile de vous indentifier et donc de vous poursuivre.
    0
    + -

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