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compte étranger à déclarer ou pas ?

Visiteur

monfrdep Le 18-10-2021 à 22:39

Bonjour,

Bonjour. J'ai une question concernant la déclaration de comptes étrangers. Si je comprends bien, ce ne sont que les résidents fiscaux français qui sont tenus de le faire. Cependant, ma situation est la suivante :

Je suis de nationalité russe mais j'habite en France avec mon titre de séjour "visiteur" d'une durée d'un an renouvelable. J'ai le statut d'auto-entrepreneur en Russie et je ne travaille donc pas en France (et je n'ai aucun revenu de sources françaises. C'est même interdit avec mon titre de séjour qui ne me permet pas de travailler). 

En lisant l'article 4 de la convention franco-russe (n° 98-1146) en vue d'éviter les doubles impositions, j'en déduis que je ne suis pas résident fiscal français mais russe. Je cite : si la personne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux). Je suis donc propriétaire de 2 appartements en Russie et mon activité professionnelle s'effectue également là-bas (vivant en France, je travaille en distanciel avec mes clients russes et je paye mes impôts en Russie), alors qu'en France je n'ai pas d'emploi et je ne possède pas de bien immobilier, la France n'est que mon lieu de résidence physique en tant que locataire d'un appartement. J'en tire la conclusion que mes intérêts vitaux se situent donc en Russie et que par conséquent je ne reste que résident fiscal russe selon les accords cités ci-haut. Ai-je raison ?

Compte tenu de ces éléments d'informations, pourriez-vous me dire si je dois déclarer mes comptes russes au fisc français ? Car moi, je pense que non mais j'hésite. Je n'ai peut-être pas bien compris quelque chose.


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