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La plasticité de la catégorie des bénéfices non commerciaux

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Visiteur

Le 31-03-2022 à 17:02

Bonjour, Je voudrais savoir ce que vous pensez de la plasticités de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Je suis perdue dans ma dissertation et ne sait pas si je tiens la bonne piste. Cordialement

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  • Moderateur

    Le 31-03-2022 à 17:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Référez-vous à l'article 92 du Code général des impôts, vous comprendrez tout de suite que la catégorie des BNC est un fourre-tout, lien ici

    (1) => www_legifrance_gouv_fr


    Catégorie plastique donc, puisque les contours ont sont suffisamment souples pour que l'on y mette une diversité de revenus d'activités disparates.

    Si vous avez le courage d'aller lire le bulletin officiel des finances publiques :

    (2) ici => bofip_impots_gouv_fr


    (3) ici => bofip_impots_gouv_fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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