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TVA à 10% ou 20%

Visiteur

Le 06-05-2021 à 07:05

Bonjour,

 Je travaille pour une société de peinture en bâtiment, je dois établir un devis pour une entreprise propriétaire de ses locaux dans une copropriété d'immeuble avec des logements. 

Un devis pour rafraichissement des fenêtres a été demandé. J'ai donc établi un devis avec une TVA à 20%, mais j'ai un doute.

Est-ce la bonne TVA ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
Johanna


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  • Avocat

    Le 06-05-2021 à 14:49

    ( Barreau de Paris )
    Bjr,
    A priori oui, mais vous poivez vérifier là:
    https://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-eteuropeenne#:~:text=278%20du%20code%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des,A%2C%20278%20septies%20et%20art.

    Cdlt
    0
    + -

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