Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Logistique E-commerce en france, entreprise hors UE (suisse)

Visiteur

Le 06-05-2021 à 17:57

Bonjour!

J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier.

Nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse, nous sommes entrain de monter un système d'e-commerce sur nos produits, la question est la suivante : notre fournisseur actuel est en france, nous faisons detaxer les produits car la taxe suisse s'applique à la vente dans le magasin. Nous nous demandons comment cela se passe si nous commandons chez notre fournisseur francais, le faisons stocker dans des entrepots en france également (logisticien francais), pour le livrer à des clients francais. Lorsqu'un client commandera sur notre site, la taxe suisse s'appliquera forcément, notre business étant domicilié en suisse. Mais je me dit qu'il y a forcément un problème vis à vis de la taxe francaise, qui selon moi ne laisserais pas des produits d'un fournisseur en france, stockés en france, et vendu en france, sans leur appliquer une taxe.

Merci d'avance!

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés