Temps de déplacement durant une formation

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Temps de déplacement durant une formation

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Hemapellepas Le 21-10-2023 à 10:28

Bonjour, j’ai une question ! Les temps de déplacement lors d’une formation sont-ils comptés ? J’explique mon cas: je travaille dans un magasin de vêtement nous sommes une entreprise affiliée et non une succursale. On m’a dit que le droit diffère sur cet aspect ! Personne ne veut clairement répondre au sujet de ce temps de trajet. J’ai effectué 8h en tout pour aller à une formation. Je voudrais savoir si je peux demander la rémunération ou le rattrapage de ces heures en heure de modulation? On m’a dit de ne pas compter mes heures en formation est-ce que c’est parce qu’elles sont pas comptées?

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FD · Answer 1 · Le 22-10-2023 à 07:01

Bonjour,

Le temps de déplacement pour aller en formation est-il du temps de travail effectif ? Le temps de déplacement n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, lorsque ce temps de déplacement dépasse le temps de trajet habituel, il doit donner lieu à des contreparties en temps ou en argent (C. trav., art. L. 3121-4).

La loi ne ne prend pas en compte succurcale ou afiliée.

Les formations définies dans le cadre du plan de développement des compétences sont financées par l'employeur et suivies par les salariés pendant les heures de travail, sont donc rémunérées comme du temps de travail effectif.

En cas de soucis avec cela voyez avec une organisation synidcale de votre choix dans votre département ou une aide juridique gratuite. A vous lire, votre employeur serait tenté de ne pas respecter les lois en matière de rémunération lors de formations obligatoires.

Cordialement.

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