Besoin d'explication pour processus RC sur le cerfa

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  Nessa78 Le 17-09-2023 à 13:31

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,

  En effet, la procédure a été légèrement modifier. 

  Vous devez vous rendre sur le site TéléRC, créer une nouvelle demande (pensez à bien conserver le mot de passe que vous aurez choisi) et compléter les informations demandées. Vous devez compléter le cerfa directement via l'interface de TéléRC.

  Une fois le document complété vous pourrez le télécharger en mode "projet" afin de le relire. Si vous êtes certain qu'il n'y a aucun changement à apporter vous pouvez le "valider" pour obtenir le cerfa final pour signature des parties.

  A l'issue des 15 jours calendaires, si aucune parties ne se retracte, vous pourrez transmettre la copie scan du cerfa signée des deux parties via téléRC en cliquant sur "Transmettre une demande existante" avec vos identifiants.

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