Rémunération collaborateur

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Rémunération collaborateur

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Laurecbr Le 05-09-2023 à 18:10

Bonjour,

Voici un résumé du contexte avant la question :
- Embauche d'un collaborateur le 12 juin
- Décidé d'être en télétravail sur le mois de juillet et août pour incapacité à se déplacer en voiture (lettre de son médecin)
- Mail envoyé le 21 août pour souhait de rompre sa période d'essai
- 48h de délai de prévenance, sortant des effectifs officiellement le 23 août

Lors de l'établissement de son solde de tout compte et le calcul de ses primes, nous nous sommes rendus compte que le collaborateur n'avait eu aucune activité professionnelle pendant son temps de télétravail (pas de emails, pas de téléphone, pas de nouveau contact renseigné dans notre logiciel commercial).

Avons-nous la possibilité de ne pas rémunérer le collaborateur sur la période du 01/08 au 23/08 sur pretexte qu'il n'y a eu aucune activité professionnelle avec preuve à l'appui ?
Cela s'apparente à une absence injustifiée ?

Dans l'attente de vos retours, merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 05-09-2023 à 18:29

Bonjour.

Le problème que je vois, c'est que du 12 juin au 21 août vous avez tacitement "accepté" que ce salarié n'effectue aucun travail.

Je ne sais pas l'autonomie qu'il avait, mais plus de deux mois sans que vous ne vous inquiétiez de ce qu'il faisait, sans exiger de comptes rendus voire même sans le sanctionner ou mettre fin à sa période d'essai, cela laisse supposer (ça risque en tout cas d'être la position du salarié) qu'il y avait un accord tacite à cette situation.

Maintenant, s'il avait des consignes précises de votre part et qu'au final vous vous êtes aperçu qu'il ne les avait pas respectées ou mises en route ce peut être différent.

S'il n'avait pas démissionné cela aurait duré jusqu'à quand sans que vous réagissiez ?

Donc pour moi vous lui devez son salaire, même certainement immérité.

On va attendre d'autres avis.

Cdt.

Laurecbr · Answer 2 · Le 05-09-2023 à 18:37

Membre

Laurecbr Le 05-09-2023 à 18:37

< 10 messages

Bonjour, Merci pour votre retour. Effectivement nous avons accepté (sans le choix) la mise en place du télétravail sur des semaines complètes suite à son incapacité à se déplacer. Concernant son activité, il y a eu 1 mois s’écoulant sans point avec ses n+1 (du 26 juillet au 21 août) suite aux congés de chacun. Les directives était plutôt claire, et même sans contrôle de la part de son n+1. Pour le contexte, il s’agissait d’une création de poste pour un nouveau secteur commercial, hors pendant 1 mois aucune prospection par téléphone ou e-mails (élément indispensable pour l’accroissement de l’activité même sans directive). Je suis un peu perdu sur le sujet, d’où mes différentes questions. Merci à vous,

Visiteur

Refu23 Le 05-09-2023 à 20:01

Bonsoir,

Concernant le télétravail, je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous n'aviez pas d'autre choix que d'accepter puisque le médecin traitant n'a aucun pouvoir à ce sujet. Seul le médecin du travail pouvait imposer ces conditions.

Pour le départ du délai de 2 mois pour sanctionner, c'est au moment de la connaissance de la faute. En l'occurence, vous ne vous en êtes aperçu que le 23 août. Comme il était en période d'essai, ça ne servirait pas à grand-chose de le licencier.

Toutefois dans le cas qui nous occupe, vous ne voulez pas sanctionner le salarié mais ne pas payer des heures non réalisées. Le fait qu'il était en télétravail complexifie les choses car en présentiel, on voit si la personne est absente ou pas.

Premier élément : quel mode de décompte de la durée du travail utilisez-vous ? Même s'il était en forfait jour, vous aviez l'obligation de lui demander de noter ses jours de travail (sur le support de votre choix).

Ensuite, le fait qu'il n'ait pas envoyé d'emails, pas téléphoné, pas renseigné dans votre logiciel commercial, ne signifie pas automatiquement qu'il était absent de chez lui. Même si vous lui aviez envoyé des mails auxquels il n'aurait pas répondu ou essayé en vain de l'appeler, ce serait valable pour les jours en question mais des semaines entières ?

En cas de litige, il va peut-être invoquer l'insuffisance professionnelle mais il va assurer qu'il était bien présent chez lui.

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Refu23 · Answer 3 · Le 05-09-2023 à 20:01

Bonsoir,

Concernant le télétravail, je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous n'aviez pas d'autre choix que d'accepter puisque le médecin traitant n'a aucun pouvoir à ce sujet. Seul le médecin du travail pouvait imposer ces conditions.

Pour le départ du délai de 2 mois pour sanctionner, c'est au moment de la connaissance de la faute. En l'occurence, vous ne vous en êtes aperçu que le 23 août. Comme il était en période d'essai, ça ne servirait pas à grand-chose de le licencier.

Toutefois dans le cas qui nous occupe, vous ne voulez pas sanctionner le salarié mais ne pas payer des heures non réalisées. Le fait qu'il était en télétravail complexifie les choses car en présentiel, on voit si la personne est absente ou pas.

Premier élément : quel mode de décompte de la durée du travail utilisez-vous ? Même s'il était en forfait jour, vous aviez l'obligation de lui demander de noter ses jours de travail (sur le support de votre choix).

Ensuite, le fait qu'il n'ait pas envoyé d'emails, pas téléphoné, pas renseigné dans votre logiciel commercial, ne signifie pas automatiquement qu'il était absent de chez lui. Même si vous lui aviez envoyé des mails auxquels il n'aurait pas répondu ou essayé en vain de l'appeler, ce serait valable pour les jours en question mais des semaines entières ?

En cas de litige, il va peut-être invoquer l'insuffisance professionnelle mais il va assurer qu'il était bien présent chez lui.

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