jai besoin d’aide svp sur ma convention

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Cam3883 Le 24-04-2024 à 12:38

bonjour, J'aimerais obtenir de l'aide car je ne trouve personne pour répondre à mes questions, s'il vous plaît. Je suis en CDI depuis le 30 janvier 2023 et depuis le 20 fevrier 2024, je suis en arrêt maladie. Je dépends de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Le travail me maintient le salaire intégral, sauf que ma RH me dit que je suis en cycle court. Et je suis payée que 3 mois intégralement, alors que cela fait plus d'un an que je suis dans l'entreprise. Je ne comprends donc pas pourquoi je ne suis pas payée intégralement pendant 6 mois. Conformément à ce qui est stipulé dans la convention? Elle m'a dit au service des ressources humaines que pour obtenir cela, il aurait fallu que je sois présente pendant 6 mois sans arrêt de travail. Et que ce n'est pas le cas. (J'ai eu un arrêt de 3 jours du 3 juillet au 6 juillet 2023) et le 12 septembre 2023, 2 jours... quelqu'un pourra donc m'aider?

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Alainverce · Answer 1 · Le 24-04-2024 à 15:28

Bonjour.

Voici ce que dit votre convention:

Article 41 (1)En vigueur non étendu

En cas de maladie, quelle que soit l'affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au règlement intérieur type, les agents comptant au moins 6 mois de présence dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 seront appointés de la façon suivante :

a) Le salaire entier pendant une période de 3 mois à dater de leur première indisponibilité, s'ils comptent moins de 1 an de présence à la date du premier arrêt de travail dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.

b) À salaire entier pendant 6 mois et à demi-salaire pendant 3 mois s'ils ont un an de présence ou davantage.

En cas de reprise du travail à mi-temps sur prescription médicale, les agents visés au premier alinéa reçoivent leur salaire entier dans la limite des périodes de 3 mois ou de 6 mois prévues aux paragraphes a) et b) ci-dessus.

À l'expiration de ces périodes, les droits au paiement du salaire, en cas de maladie, sont renouvelés lorsque l'agent a repris son travail en une ou plusieurs fois.

a) Pendant 6 mois, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 3 mois.

b) Pendant 1 an, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 6 mois et du paiement de la moitié du salaire pendant 3 mois.

En cas d'accident du travail, les agents titulaires recevront leur salaire total pendant toute la durée de leur incapacité temporaire.

Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social (2).

Pour l'appréciation des périodes de reprise de travail prévues ci-dessus, les périodes de travail à mi-temps accomplies dans les conditions posées par le présent article comptent pour leur durée effective.

C'est quoi ce "cycle court" ?

Cdt.