Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Permis « en cours d’instruction » depuis 2 mois

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-03-2021 à 08:44

Bonjour, j’ai récemment passé le permis C en formation professionnelle. Je suis diplômé depuis le 20 janvier 2021. J’ai fait ma demande de permis sur le site de l’ants le 21 janvier 2021 le dossier est complet et il est passé rapidement en instruction (le 22/01/2021). Depuis ce jour aucune nouvelle. J’ai contacter plusieurs fois l’ants par téléphone et par mail et la seule choses que l’on me dit: « nous avons votre dossier il est complet il est bien dans nos services mais nous ne pouvons pas vous en dire plus, il faut être patiente... » Patiente je l’ai été jusqu’à présent, j’ai tellement été patiente que je n’ai pas pu entrer en formation pour passer le permis CE (ils ne peuvent pas m’inscrire sans le permis que j’attends depuis deux mois) je loupe aussi des offres d’emploi (les entreprises ne veulent pas m’embaucher sans la preuve de mon permis). Je tiens tout de même à préciser que les 20 autres personnes qui ont passé le permis C avec moi ont tous reçu leur permis en à peine une semaine. Moi ça fait quasiment 2 mois et rien... Cette formation au mériter de chauffeur routier (permis C + fimo + adr) a couté la jolie somme de 7000 j’ai aussi ajouté 2000 pour la formation au permis CE que je n’ai pas pu faire. Je me retrouve au chômage à avoir investi toute ma motivation et mon argent dans des formations pour me qualifier dans métier qui recrute et l’ANTS (l’état) bloque mon dossier sans me donner de raisons valables... Je souhaite donc connaître les recours possibles pour faire avancer ma demande ou au moins savoir ce qu’il se passe et pourquoi je ne le reçois pas. En vous remerciant d’avance pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 06-02-2022 à 08:04

      visiteur


    Bonjour,

    Je ne sais pas pour le permis C, mais pour le permis B :

    - Votre feuille de résultats au permis est considéré comme permis provisoire pendant 4 mois. Vous pouvez donc mettre le A à l'arrière et conduire avec en France (pas Monaco etc mais c'est déjà ça).
    - D'après ma monitrice, les délais sont rallongés si vous n'avez pas envoyé une photo dans une cabine validée par l'ANTS, mais une photo classique.
    - En moyenne, la fabrication prendra plus d'un mois (dont la validation est l'étape la plus longue). Ca dépendra des villes, de la période, du nombre de candidats en attente... Certains attendent jusqu'à 4 mois...
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-02-2022 à 12:14

      visiteur


    Bonjour,

    Appeler 3430 ils ont accès à votre dossier directement, 3400 sert a rien,  je l'ai appelé pendant plus d'un et j'ai eu la seule réponse "patienter"
    Visiteur

    Le 22-02-2022 à 18:35

    Mon expérience et mon conseil : prendre un avocat. 
    Ca te permettra d'avoir ton permis sous un mois et les frais seront mis à la charge de l'Etat. 

    http://www.sclm-avocats.com/carences-de-lants-un-recours-au-juge-administratif/

    Visiteur

    Le 06-03-2022 à 13:07

    Bonjour j?aimerais savoir c?est quoi le étape pour appelle svp ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-02-2022 à 19:48

      < 10 messages


    Bonjour après de nombreux essai en auto école et par dessus tout des milliers d'euros déboursés pour avoir ce foutus code j'ai finalement eu mon permis de conduire via un organisme sur internet qui avait à cette époque la plusieurs connaissances en préfecture je suis de Lyon il a pu fournir mon permis de conduire et ce depuis 1 an 6 mois déjà je roule parfaitement avec ce dernier et j'ai jamais eu de soucis avec la police Si vous aussi vous êtes ou vous passez par la même situation que moi contactez moi par mail je vois passerais le contact de ce monsieur Mon adresse mail: [email protected]
    Membre

    Le 23-02-2022 à 05:03

    Encore une belle arnaque aux faux permis de conduire. On en a déjà abondemment débattu dans ces colonnes, je n'y reviendrai donc pas, débrouillez vous avec les emm... en cas d'accident.
    -2
    + -
  • Visiteur

    Le 06-03-2022 à 06:14

      visiteur


    Bonjour je suis dans le même cas est-ce que qelqun peut aide svp je suis d’espérer ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-03-2022 à 09:58

      visiteur


    Bonjour,

    Si l'urgence est démontrée (ce qui semble être votre cas), vous pouvez adresser une requête en référé conservatoire au Tribunal administratif. 

    Vous obtiendrez une ordonnance du juge contraignante pour l'ANTS. Ces derniers auront 7 jours pour instruire votre demande de permis de conduire et le mettre en production. 

    Le tribunal administratif condamnera l'État à vous rembourser la somme engagée pour les frais d'avocat (art. 761-1 du code la justice administrative).

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce lien : 

    http://www.sclm-avocats.com/tag/litige-ants/


    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 23-03-2022 à 17:32

      visiteur


    Bonjour Je suis dans  le même  cas. Depuis  un an  j'attends. 
    At tu fait  une  demande  après  d'un avocat ou autre. Je vraiment  curieux .
    Cordialement 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 24-04-2022 à 12:25

      visiteur


    Pareil renouvellement de mon permis perimee .en cours d'instruction depuis plus d"un mois.Consequence je ne peus pas aller travaillé tot le matin etant  controleur SNCF obligation de faire greve et supression des trains 18 pour l"instant preavis de greve permanent.Que fait on pour les usagers qui travaille le matin et qui ce retrouve sans train?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-01-2023 à 02:01

      visiteur


    Bonjour moi sa fera 4 mois le 10 janviers 2023 que ma demande est en cours d'instruction j'ai passer le permis en boîte automatique le 10/09/22 j'ai eu les résultats le 13/09/22 j'ai fait la demande le jours même et la on n'est le 7/01/23 et toujours en cours d'analyse a chaque fois que je les appelles il me dise le service instructeur a beaucoup de dossier a traité et il me disent aussi que mon dossier et analyser depuis le 13 j'aimerais bien savoir ce qu'il analyse pour que sa sois aussi long svp merci.
    0
    + -
  • 1 2

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés